single.php

Le parquet conteste le plan qui évitait la saisie des biens de Bernard Tapie

Par Jérémy Jeantet (avec AFP)

Le parquet a fait appel de la décision du tribunal de commerce de Paris approuvant le plan permettant à Bernard Tapie d'étaler le remboursement de sa dette dans l'affaire de l'arbitrage de son litige avec le Crédit lyonnais.

Thumbnail

Le parquet a fait appel de la décision du tribunal de commerce de Paris qui permettait à Bernard Tapie d'étaler le remboursement de sa dette dans l'affaire de l'arbitrage de son litige avec le Crédit Lyonnais.

Le 6 juin, l'approbation de cette procédure de sauvegarde des sociétés Groupe Bernard Tapie et Financière Bernard Tapie a permis à l'homme d'affaires de 74 ans d'éviter la saisie de ses biens en lui accordant de rembourser sur six ans, à partir de 2018, les plus de 400 millions d'euros obtenus dans un arbitrage privé, ensuite annulé par la justice.

Le lendemain, le ministère public a officialisé son appel.

Sa villa près de Saint-Tropez ou son hôtel particulier parisien, qui sont destinés à garantir ce plan de remboursement, ne peuvent donc être vendus.

Le 18 mai, Bernard Tapie a été définitivement condamné à rendre l'intégralité des sommes au consortium de réalisation, chargé de gérer le passif de l'ancienne banque publique et dont l'unique actionnaire est l'État.

"Le parquet considère que la décision du tribunal de commerce est injustifiée", s'est félicité Me Xavier Normand-Bodard, un des avocats du CDR, qui est estime sa créance à plus de 470 millions d'euros et qui juge ce plan de remboursement "totalement artificiel".

S'il était invalidé en appel, le CDR aurait son mot à dire dans l'élaboration d'un nouveau plan. Le 13 juin, la cour d'appel de Paris a désigné le créancier comme contrôleur de la procédure de sauvegarde des sociétés de l'ancien ministre.

À la veille de l'annulation de l'arbitrage par la cour d'appel de Paris le 3 décembre 2015, l'ancien patron de l'OM et actuel propriétaire du journal La Provence avait placé ses sociétés GBT et FIBT en procédure de sauvegarde, rendant ainsi leurs actifs inaccessibles aux créanciers.
 

L'info en continu
12H
11H
10H
09H
08H
Revenir
au direct

À Suivre
/