Télétravail: patronat et syndicats se donnent une dernière chance

Le patronat prévoit d'envoyer mardi en fin de journée un "texte définitif" sur le télétravail aux syndicats qui ont jusque-là surtout pointé les "reculs" pour les droits des salariés, le Medef promettant de prendre en compte leurs propositions afin d'aboutir à un accord national interprofessionnel (ANI).

Loic VENANCE - AFP/Archives

Le patronat prévoit d'envoyer mardi en fin de journée un "texte définitif" sur le télétravail aux syndicats qui ont jusque-là surtout pointé les "reculs" pour les droits des salariés, le Medef promettant de prendre en compte leurs propositions afin d'aboutir à un accord national interprofessionnel (ANI).

"Nous analysons les propositions faites par les organisations syndicales. Le texte définitif sera remis ce soir et soumis à la validation de nos instances représentatives", a-t-on indiqué au sein du Medef.

"Cette proposition a été accueillie favorablement par l'ensemble des organisations", a ajouté la même source, à l'issue d'une séance qui a duré moins de deux heures, au lendemain d'une longue réunion de négociation.

"Il sera difficile de donner un avis formel mercredi car nous devons consulter nos instances", a prévenu Fabrice Angéi, le négociateur de la CGT. Mais la CGT pourra donner "au mieux son sentiment" sur le nouveau texte.

"Nos propositions ont fait mouche pour relancer d'ultimes ajustements. Espérons que nous serons entendus", a de son côté commenté Catherine Pinchaut (CFDT).

Prudent, le Medef a finalement annulé sa conférence de presse mardi, alors qu'il organisait systématiquement un rendez-vous après chaque séance de négociation sur le télétravail depuis le 3 novembre.

La veille, après plus de huit heures de discussions, les négociations qui visent à un ANI ont été interrompues dans la nuit, achoppant toujours sur les mêmes thèmes. Mais pour les syndicats, la "balle est vraiment dans le camp" du patronat qui a déjà amendé son texte à deux reprises sans convaincre.

Le numéro un de la CFDT Laurent Berger a dit mardi sur France 2 croire "encore à l'aboutissement des négociations", quand son homologue de la CGT Philippe Martinez a jugé sur RMC que c'était "mal embarqué".

"Il faut que le patronat comprenne que le télétravail va devenir une forme de travail pérenne et qu'il faut l'encadrer. J'en appelle à la responsabilité du patronat", a insisté Laurent Berger.

Sur Public Sénat, son homologue de FO Yves Veyrier a regretté que "ce qui bloque depuis le début, c'est que les employeurs y sont rentrés à reculons".

Le patronat avait prévenu d'emblée qu'il voulait un accord "ni normatif", "ni prescriptif", et le texte ne contient de fait rien qui donne un caractère contraignant à l'éventuel accord au niveau national. Le document l'aborde sous l'angle d'accords en entreprise ou de branches.

D'autres "gros points d'accroche" persistent entre patronat et syndicats.

Mardi, Catherine Pinchaut en a listé trois majeurs sur lesquels le patronat doit "absolument avancer pour envisager un avis favorable au texte": l'éligibilité des postes au télétravail, sujet sur lequel les représentants du personnel doivent être "dans la boucle"; la motivation du refus du télétravail qui doit être écrite et non orale; le chapitre sur la mise en place du télétravail en cas de "circonstances exceptionnelles ou de force majeure" (pandémie, catastrophes naturelles, destructions des locaux d'une entreprise) qui doit être "vraiment musclé".

Sur la question de l'éligibilité des postes, les syndicats estiment qu'il faut "le réglementer". Mais le patronat considère que ce thème relève de la responsabilité de l'employeur.

- "A la poubelle" -

Le patronat avait prévenu qu'il voulait un accord "ni normatif", "ni prescriptif" et le texte ne contient rien sur le caractère contraignant au niveau national de l'éventuel accord

Loic VENANCE - AFP/Archives

Jean-François Foucard (CFE-CGC) a jugé au vu de la dernière version qu'"il n'y a(vait) pas d'avancées dans ce texte mais de la poudre aux yeux". "A l'heure actuelle, ce truc doit aller à la poubelle", a-t-il tranché, déplorant un ANI qui serait même "négatif", "avec des reculs dans la protection des salariés".

La CGT craint aussi un "rendez-vous manqué" et déplore un bilan "affligeant" avec "zéro avancée et des reculs significatifs".

Pour Fabrice Angéi, "si constat d'échec il devait y avoir", la responsabilité en reviendrait au Medef. Il déplore qu'alors que "le télétravail est devenu un sujet sociétal avec la crise sanitaire", il n'y ait "pas d'accord normatif, de garde-fous", ne relevant "aucun point positif" en ce qui concerne "une avancée des droits des salariés".

La négociation se déroule alors qu'une nouvelle allocution du chef de l'État est attendue dans la soirée, le Premier ministre Jean Castex ayant indiqué en amont lundi aux partenaires sociaux que "le travail à domicile pour raisons sanitaires reste maintenu jusqu'au 31 décembre", selon Yves Veyrier.

Le Premier ministre Jean Castex lors d'une réunion en visioconférence, le 23 novembre 2020 à l'hôtel Matignon, à Paris

Le Premier ministre Jean Castex lors d'une réunion en visioconférence, le 23 novembre 2020 à l'hôtel Matignon, à Paris

Ludovic MARIN - POOL/AFP

Depuis fin octobre, le protocole sanitaire en entreprise fait du télétravail "la règle" dans les entreprises qui le peuvent.

Faute d'accord, "l'Etat peut reprendre la main", relèvent les syndicats. Pour Béatrice Clicq (FO) "ce serait un constat d'échec".

Par Charlotte HILL, Bertille OSSEY-WOISARD / Paris (AFP) / © 2020 AFP