Procès de l'attentat de Nice: "Il y aura des frustrations", prévient l'accusation

Au procès de l'attentat de Nice, l'accusation a prévenu mardi que les accusés devaient être jugés "exclusivement pour les faits qui leur sont reprochés", même si cela pouvait générer des "frustrations" pour les victimes.

Thomas SAMSON - AFP/Archives

Au procès de l'attentat de Nice, l'accusation a prévenu mardi que les accusés devaient être jugés "exclusivement pour les faits qui leur sont reprochés", même si cela pouvait générer des "frustrations" pour les victimes.

"Il y aura des frustrations, c'est inévitable", a lancé l'avocate générale Alexa Dubourg en ouvrant le réquisitoire à trois voix du Parquet national antiterroriste (Pnat), en rappelant qu'"aucun" des huit accusés devant la cour d'assises spéciale ne pouvait être jugé "comme s'il était l'auteur de l'attentat".

Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans qui avait été abattu par la police dans la cabine de son camion-bélier le 14 juillet 2016, est le grand absent de ce procès.

Trois accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste - et non pour complicité de l'acte - et cinq pour trafic d'armes, sans qualification terroriste.

La représentante de l'accusation a toutefois contredit ceux qui estiment que les accusés sont là "parce qu'on a cherché des boucs émissaires et qu'on a voulu un procès à tout prix". "Il y avait des charges suffisantes pour qu'un procès se tienne. (...) Personne ne peut venir dire que le dossier est vide", a-t-elle assuré.

Alexa Dubourg, Rachel Lecuyer et Jean-Michel Bourlès doivent prendre tour à tour la parole pendant "un peu plus de six heures" pour démontrer ce qu'ils estiment être les responsabilités des accusés, a-t-on appris auprès du Pnat.

- "Singularité de l'horreur" -

Leurs premiers mots ont été pour redire aux victimes de ce "drame absolu", qui a fait 86 morts et plus de 400 blessés sur la Promenade des Anglais qu'ils avaient "parfaitement compris" leurs souffrances "immenses, insondables, parfois indicibles".

Croquis d'audience du 5 septembre 2022 montrant les accusés au procès de l'attentat de Nice, dont Chokri Chafroud (4e g), Ramzi Arefa (2e d) et  Mohamed Ghraieb (d)

Croquis d'audience du 5 septembre 2022 montrant les accusés au procès de l'attentat de Nice, dont Chokri Chafroud (4e g), Ramzi Arefa (2e d) et Mohamed Ghraieb (d)

Benoit PEYRUCQ - AFP/Archives

Alexa Dubourg a également souligné "la singularité de l'horreur" de cet attentat, survenu en pleine vague d'attaques jihadistes, parce qu'il avait pris pour cible "des familles, et parmi elles, des enfants".

Quinze enfants et adolescents ont été tués par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.

Si la représentante du Pnat a défendu le principe des autopsies judiciaires, parfois "nécessaires", elle a admis que le Pnat avait "failli" dans son "obligation légale" d'information des familles des victimes, ce qui avait engendré "une souffrance supplémentaire" et "une rupture de confiance avec l'institution judiciaire".

Alexa Dubourg a ensuite démontré la "nature terroriste" de l'acte commis par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, qui a "troublé l'ordre public de façon exceptionnellement grave", rappelant qu'il avait chercher à louer spécifiquement un véhicule de 19 tonnes.

"Il voulait un camion le plus lourd et le plus puissant possible. Il sait précisément ce qu'il cherche: tuer en faisant un carnage", a-t-elle assuré.

- "Obsession jihadiste" -

Si la motivation jihadiste du tueur n'est pas nécessaire pour caractériser la nature terroriste de son acte, l'avocate générale a ajouté qu'il avait "très clairement voulu (lui) donner une dimension jihadiste" et rappelé son "processus de radicalisation" et son "obsession pour le jihad" dans les semaines précédant le 14-Juillet.

L'attentat de Nice

L'attentat de Nice

Sophie RAMIS, Simon MALFATTO, Kun TIAN, Thomas SAINT-CRICQ - AFP

Sa collègue Rachel Lecuyer doit ensuite prendre la parole pour donner des "explications juridiques sur les qualifications" des infractions reprochées aux accusés, et notamment sur les "contours" de l'association de malfaiteurs terroriste.

Elle décrira ensuite les "charges retenues" contre les cinq accusés - quatre hommes et une femme - poursuivis pour des délits de droit commun liés au trafic d'armes. Ils encourent un maximum de dix ans de détention.

Quatre d'entre eux, de nationalité albanaise, sont notamment accusés d'avoir contribué à fournir un pistolet au tueur. Le cinquième, un Tunisien de 37 ans qui aurait servi d'intermédiaire, est actuellement détenu en Tunisie et jugé en son absence.

Jean-Michel Bourlès fera ensuite de même pour les trois accusés renvoyés pour association de malfaiteurs terroriste en raison de leurs liens supposés avec l'assaillant.

Des policiers et experts légistes devant le camion qui a foncé sur la foule le soir du 14 juillet sur la promenade des Anglais, au lendemain de l'attentat, le 15 juillet 2016 à Nice

Des policiers et experts légistes devant le camion qui a foncé sur la foule le soir du 14 juillet sur la promenade des Anglais, au lendemain de l'attentat, le 15 juillet 2016 à Nice

ANNE-CHRISTINE POUJOULAT - AFP/Archives

Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud risquent vingt ans de prison. Ramzi Arefa encourt lui la réclusion à perpétuité car il est en état de récidive légale en raison d'une condamnation pour vol en 2014.

Il conclura l'exposé en détaillant les peines réclamées pour chacun des huit accusés.

Après le réquisitoire et les plaidoiries de la défense, prévues du 7 au 9 décembre, les accusés auront une dernière fois la parole, le 12 décembre, avant que la cour ne se retire pour délibérer.

Le verdict est attendu le mardi 13 décembre.

Par Amélie BAUBEAU et Alain JEAN-ROBERT / Paris (AFP) / © 2022 AFP