Primes, budget, dette...: les principales mesures du plan hôpital

Rallonge budgétaire d'1,5 milliard d'euros et reprise de 10 milliards de dette hospitalière sur trois ans, primes pour les personnels... Voici les principales mesures annoncées mercredi par le gouvernement pour redonner "oxygène" et "attractivité" à l'hôpital après 8 mois de grève aux urgences.

(Photo by Fred DUFOUR / AFP)

Plus de "marges" budgétaires

Le budget des hôpitaux va être augmenté d'1,5 milliard d'euros sur trois ans, dont 300 millions l'année prochaine.

L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), qui sert à limiter leur progression naturelle, sera ainsi relevé de 2,3 à 2,45% dans le cadre du budget de la Sécu pour 2020, en cours d'examen au Parlement, l'Ondam hospitalier passant de 2,1% à 2,4%.

En plus de cette rallonge, quelque 150 millions d'euros seront fléchés chaque année vers l'investissement courant (achat de petits matériels, travaux de rénovation légère).

Les hôpitaux bénéficieront par ailleurs d'un "programme massif de reprise de dettes de 10 milliards d'euros sur trois ans", via "une loi (qui) sera présentée au premier semestre 2020", selon le Premier ministre Edouard Philippe.

De quoi "retrouver rapidement les moyens d'investir" en dégageant à terme "800 millions d'euros de marges de manoeuvre".

Dans l'immédiat, plus de 400 millions d'euros mis en réserve en début d'année seront en outre dégelés et versés aux hôpitaux.

Des primes pour les soignants

La prime dite "d'engagement", réservée aujourd'hui aux médecins qui acceptent en contrepartie d'exercer dans le service public hospitalier pendant un certain nombre d'années, sera étendue aux métiers de soignants sous tension: infirmiers spécialisés et manipulateurs radio, par exemple, pourront ainsi toucher 10.000 ou 15.000 euros selon les cas.

Une indemnité spécifique de 800 euros net par an, soit 66 euros par mois, sera en outre attribuée "de façon pérenne" aux quelque 40.000 infirmiers et aides-soignants de la région parisienne gagnant "moins de 1.900 euros mensuels", pour faire face notamment aux "coûts de logement très élevés", selon la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

Une enveloppe de 200 millions d'euros laissée "à la main" des hôpitaux permettra en outre de "récompenser (...) l'engagement et l'investissement des personnels".

Une autre prime de "100 euros net mensuels" sera accordée "dès 2020" aux aides-soignants ayant suivi une formation spécifique en gériatrie, soit potentiellement jusqu'à 60.000 professionnels.

La fin de carrière sera en outre améliorée pour "l'ensemble des aides-soignants" avec un nouveau "grade de débouché", sorte de coup de pouce avant la retraite.

Plus de pouvoir pour les médecins

La prime d'engagement des médecins sera étendue à davantage de jeunes praticiens et son montant sera revalorisé de 50%, à 15.000 euros et 30.000 euros selon les cas.

Les salaires seront aussi augmentés en début de carrière, avec la fusion des quatre premiers échelons de la grille des praticiens hospitaliers et l'attribution de l'indemnité de service public exclusif dès la "période probatoire" précédant leur titularisation.

La prime d'exercice territorial, encourageant le travail des médecins dans plusieurs établissements, sera également augmentée et son nombre de bénéficiaires élargi.

Plus généralement et comme le prévoit la loi santé, le statut de praticien hospitalier sera réformé "de fond en comble", selon la ministre, favorable à la création d'une part significative de rémunération variable fondée "sur des critères d'activité et de qualité".

La gouvernance des hôpitaux sera également revue avec un renforcement de la "place du médecin dans la décision (...) au niveau de la commission médicale d'établissement (CME) et au niveau du service", selon Mme Buzyn.

La ministre a également souhaité que tous types de poste de chefs d'établissement soient ouverts aux médecins.

Pour "aller plus loin", une mission sur la gouvernance et la simplification des hôpitaux devra remettre ses propositions "pour la fin du 1er trimestre 2020", selon Edouard Philippe.

Lutte contre l'intérim médical

Mme Buzyn a promis de "mettre fin au mercenariat" de l'intérim médical, dont elle a déjà plafonné les tarifs, ce qui n'empêche pas certains praticiens d'imposer un "chantage sur la continuité des soins".

Des "campagnes de contrôle" seront notamment lancées "dans les prochaines semaines" pour s'assurer "du respect de la réglementation".

Des "dispositifs d'intérim publics" attractifs "organisés à l'échelle des groupements hospitaliers de territoire" seront créés pour les praticiens volontaires.