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Pouvoirs accrus des maires pour sanctionner les petites incivilités: Pamiers (09) ouvre le bal

On a souvent parlé de la solitude des maires dans la lutte contre les incivilités, d'où cette première en France à Pamiers depuis lundi: le maire de la plus grande ville d'Ariège va bénéficier du soutien d’un assistant juridique, détaché par le ministère de la Justice. Objectif : aller plus vite entre les infractions commises dans les villes et la réponse de la justice, qui désormais sera rendu par le maire.

Emmanuel Macron parle de créer un organe de contrôle externe de la police. (Fred Tanneau / AFP)
Reportage Sud Radio de Christine Bouillot

 

Tapage nocturne, dépôt d’ordures sauvages ou encore conflits de voisinage... Rien que l'an dernier à Pamiers, la mairie a dû gérer ce genre d’infractions près d’un millier de fois. De quoi pourrir la vie des habitants, déplore Frédérique Thiennot, maire de Pamiers:

"Les habitants ont un sentiment d'impunité, de justice non-rendue qui débouche sur un sentiment d'insécurité. Nous voulons absolument nous engager pour y remédier" - Frédérique Thiennot, le maire de Pamiers

 

Pour des délits dits mineurs nécessitant un rappel à la loi, ces assistants juridiques peuvent désormais épauler les maires durant toute la procédure, mission que vient de prendre pour la première fois en France, le docteur en droit, Abdelmadj Nedjari: "C'est bien d'apporter au maire une garantie dans la mise en œuvre des premières procédures de rappel à l'ordre". Le procureur de l'Ariège entend ainsi raccourcir les délais des procédures souvent jugées trop longues par les citoyens, explique Laurent Dumaine.

"L'idée, c'est de créer une espèce de circuit court, pour permettre leur appréhension plus rapide, et puis également de diversifier les réponses jusque là apportées, c'est à dire que ça ne sera pas nécessairement une amende, mais ont peut imaginer des réponses un peu plus pédagogiques, au travers notamment de la notion de rappel à l'ordre" - Laurent Dumaine, procureur

 

Pour renforcer cette justice du quotidien, 50 assistants juridiques sont en cours de recrutement en France.

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