Ouverture du procès en appel d'opposants au projet d'enfouissement de déchets radioactifs

Le procès en appel de sept opposants au projet d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure, dont six avaient été condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis en septembre 2021, s'est ouvert lundi devant la Cour d'appel de Nancy.

Jean Christophe VERHAEGEN - AFP/Archives

Le procès en appel de sept opposants au projet d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure, dont six avaient été condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis en septembre 2021, s'est ouvert lundi devant la Cour d'appel de Nancy.

"Nous espérons convaincre la cour de l'importance et de la nécessité de relaxer l'ensemble de celles et ceux qu'elle a à juger aujourd'hui", a déclaré Me Mattéo Bonaglia, un de leurs avocats, avant l'ouverture de l'audience.

Ces opposants sont rejugés à Nancy pour détention de substances ou produits "destinés à la constitution d'engins explosifs ou incendiaires" et organisation d'une manifestation non déclarée à Bure le 15 août 2017. L'un d'eux est absent à l'audience et s'est fait représenter par son avocat.

"Ce sera l'occasion de revenir sur cette information judiciaire longue, tentaculaire" qui avait duré trois ans et quatre mois, et "qui a entravé bien des libertés fondamentales" de ces sept militants, a repris Me Bonaglia.

En première instance, en juin 2021, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc avait condamné deux des sept opposants à neuf et douze mois de prison ferme. Les quatre autres avaient écopé de peines de six à neuf mois avec sursis. Tous avaient fait appel de leur condamnation.

Un seul prévenu avait obtenu une relaxe totale, les autres ayant été simplement relaxés de la prévention d'association de malfaiteurs initialement visée: le parquet de Bar-le-Duc n'a pas fait appel de cette relaxe.

"On ne peut désormais plus dire que l'ensemble des personnes qui avaient été mises en examen ont de près, ou de loin, commis une quelconque association de malfaiteurs", a ainsi salué Me Bonaglia. "Les débats s'ouvrent sur une bonne nouvelle", s'est-il félicité.

Le président, Vincent Totaro, a lu pendant de longues minutes le rapport des faits des enquêteurs, qui avaient tenté d'établir les liens entre les différents protagonistes et leur implication dans l'organisation de cette manifestation d'août 2017.

Il a ensuite souhaité interroger les appelants sur leur situation personnelle respective: tous ont fait valoir leur droit au silence. Ils en avaient aussi fait usage durant leur garde-à-vue, leurs auditions devant le juge d'instruction, et lors du procès en première instance.

En raison de ce silence des prévenus, le procès, initialement programmé jusqu'à mercredi, pourrait s'achever dès mardi.

La manifestation du 15 août 2017 avait été l'un des nombreux épisodes d'une protestation au long cours contre ce projet, baptisé Cigéo, de centre de stockage de déchets hautement radioactifs à Bure, aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne.

Conduit par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), ce projet controversé vise à enfouir, à 500 mètres sous terre, 85.000 m3 des déchets les plus radioactifs du parc nucléaire français, d'ici 2035-2040.

En juillet, ce projet a été déclaré d'utilité publique par décret, mais des opposants ont déposé en septembre un recours devant le Conseil d'Etat.

AFP / Nancy (AFP) / © 2022 AFP