L'Etat va faire le ménage dans la rémunération de ses hauts fonctionnaires

Nouvelle étape dans la réforme de la haute fonction publique: le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de décret pour clarifier la rémunération de près de 6.000 hauts fonctionnaires.

Ludovic MARIN - AFP/Archives

Nouvelle étape dans la réforme de la haute fonction publique: le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de décret pour clarifier la rémunération de près de 6.000 hauts fonctionnaires.

Après avoir acté la disparition progressive de la plupart des grands corps de la haute fonction publique, dont les corps préfectoral ou diplomatique, le gouvernement s'apprête à créer une grille unique de rémunération pour tous les anciens membres de ces corps, qui vont rejoindre un corps unique d'"administrateurs de l'Etat".

"Avant vous aviez 15 corps, 15 grilles (de rémunération) voisines mais différentes", ce qui pouvait réduire le traitement de certains hauts fonctionnaires lors d'un changement de poste, explique-t-on au ministère de la Fonction publique.

"Désormais, il y aura une seule grille" commune à tous les administrateurs de l'Etat, pour garantir une progression salariale plus linéaire au sein de la carrière, ajoute-t-on de même source.

Le gouvernement compte aussi simplifier le "maquis" actuel de primes destinées aux hauts fonctionnaires, très variables d'un corps et d'un métier à l'autre. "Nous passons à un système unique, un seul système indemnitaire pour les milliers de (hauts) fonctionnaires qui relèveront de ce référentiel", explique le ministère.

Les primes seront composées d'une part fixe et d'une part variable, cette dernière représentant au maximum 30% du total des primes allouées à l'agent. Le montant des primes fixes dépendra des fonctions occupées par les hauts fonctionnaires, tandis que la part variable sera calquée sur ses "résultats".

"L'évolution de la rémunération indiciaire sera largement déterminée par la prise de responsabilités ou le risque d’exposition dans des postes supérieurs", est-il détaillé dans un dossier de presse consulté mercredi par l'AFP.

"L’occupation des emplois supérieurs permettra ainsi de bénéficier +d’accélérateurs+ qui feront accéder plus rapidement à des niveaux de rémunération plus élevés", est-il encore précisé.

Une fois entrées en vigueur début 2023, ces nouvelles règles de rémunération s'appliqueront à "un peu moins de 6.000 fonctionnaires", explique le ministère, qui prévoit de publier un décret jeudi au Journal officiel.

Dans un message à l'AFP, le président de l'Association des administrateurs territoriaux (AATF) Fabien Tastet s'est félicité de la poursuite de la réforme de la haute fonction publique.

Représentante des hauts fonctionnaires des collectivités, "l'AATF est déterminée à poursuivre son engagement au service de la mise en œuvre rapide et complète de cette réforme utile pour notre pays", a-t-il affirmé.

La réforme de la haute fonction publique a aussi ses détracteurs, notamment parmi les élèves de l'ex-ENA ou chez les diplomates, qui ont organisé une - rarissime - grève en juin pour dénoncer la disparition des deux corps historiques de la profession.

Toujours sur le sujet des carrières et des rémunérations, le gouvernement compte ouvrir début 2023 un chantier qui concernera cette fois l'ensemble des 5,7 millions d'agents publics et non les seuls hauts fonctionnaires.

AFP / Paris (AFP) / © 2022 AFP