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Le regard libre d'Elisabeth Lévy - "Les réseaux sociaux ne doivent pas être une zone de non droit"

Elisabeth Lévy réagit aux violences en ligne et dénonce l'absence de responsabilité que permet l'anonymat. Elle appelle à ce que soit appliquées les lois existantes avant même que d'autres lois ne soient mises en place.

Laetitia Avia annonce dans L’OBS une nouvelle version de sa loi contre la haine en ligne.

Terme ridicule. La haine n’est pas un délit. Beaucoup de gens haïssent les terroristes. Les anticorridas haïssent les afficionados, certaines féministes haïssent les hommes. Il ne s’agit pas de prêcher mais de définir les contenus illicites : les réseaux sociaux ne doivent pas être une zone de non-droit. Comme dans la presse, il faut sanctionner diffamation, injure, provocation à la haine raciale. Pour les appels au meurtre : il faut créer un délit de mise en danger de la vie d’autrui.

Premier projet retoqué en juin par le Conseil constitutionnel

Délits particuliers qu’on peut appeler délits d’opinion. Des mots, pas des actes. Mais peuvent encourager les passages à l’acte. Toute restriction porte atteinte à la liberté d’expression, « un des droits les plus précieux de l’homme ». N’est jamais absolue. Toute société définit ses interdits. En France, principes établis par la loi de 1881 et ses amendements. La liberté est la règle et on interdit avec la main qui tremble. Au départ, madame Avia voulait censurer l’islamophobie/glottophobie. Elle a renoncé mais CC a néanmoins jugé que le texte voté en mai : censure disproportionnée. Etait exercée par les plateformes sans contrôle du juge. Et définition des contenus illicites était trop vague.

Pourquoi ne pas appliquer les lois existantes.

Spécificité des réseaux sociaux : volume, viralité. Quand le Parquet intervient (Mila) trop tard. Pour éviter les effets de meute, le retrait ne peut incomber qu’aux plateformes. Elles ne sont pas neutres idéologiquement, suspendent les comptes des identitaires plus volontiers que ceux des islamistes. Le texte qui sera intégré à la loi séparatisme veut obliger les plateformes à faire le travail en recrutant des modérateurs (mais quelles sanctions ?).

Est-ce suffisant ?

Non. Il faut sanctionner les auteurs. Parquet spécialisé. Point central : Anonymat. Si vous écrivez des horreurs sous pseudo dans la presse, le journal peut refuser de vous balancer (secret des sources) mais il sera condamné à votre place. Avec les RS, personne n’est responsable. Seule solution, quoique liberticide : interdire l’anonymat. Une certaine idée de l’honneur : assumer ses propos et ses actes. Nous débarrasserait des millions de faux durs qui éructent planqués derrière un pseudo. Et serait l’occasion de faire savoir à Twitter et aux autres plateformes qu’elles ne font pas la loi chez nous. Ce n’est pas gagné.

 

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