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Le parquet financier fait appel de la relaxe de l'ex-ministre Olivier Dussopt

Le parquet national financier (PNF) a fait appel mercredi de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009, lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche).

Thomas SAMSON - AFP/Archives

Le parquet national financier (PNF) a fait appel mercredi de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009, lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche).

Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, "estime que cette décision soulève des questions de droit au regard du délit de favoritisme, qui méritent d'être soumises à l'examen de la cour d'appel", a indiqué le PNF dans un communiqué.

Lors du procès de M. Dussopt, en novembre, le PNF avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende mais le tribunal correctionnel de Paris a décidé de relaxer l'ancien ministre et les deux autres prévenus: Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur (Société d'aménagement urbain et rural) et la Saur elle-même.

M. Dussopt était jugé pour favoritisme, M. Brousse pour complicité de favoritisme et la Saur pour recel de ce délit.

Contacté par l'AFP, M. Dussopt a affirmé qu'il "exposera à nouveau ses explications complètes à la cour d'appel pour la convaincre à son tour et pour que la relaxe et son innocence soient confirmées".

"Le tribunal a prononcé une décision appuyée sur une motivation précise et détaillée. Il a jugé que tous ces actes, qui concernent une ancienne procédure de marché public de 2009, sont conformes au droit et à la loi", a estimé l'ancien ministre.

AFP / Paris (AFP) / © 2024 AFP

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