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L'Assemblée planche sur la sécurité des élus locaux, prélude à une réforme de leur statut

Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche mardi sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences, prémices d'un chantier visant à rendre leur statut plus attractif.

SEBASTIEN BOZON - AFP/Archives

Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche mardi sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences, prémices d'un chantier visant à rendre leur statut plus attractif.

"Elu local, c'est le plus beau des engagements", mais c'est aussi être "en première ligne face à une société qui se brutalise": le Premier ministre Gabriel Attal a apporté son soutien la semaine dernière à l'objectif de la proposition de loi qui arrive dans l'hémicycle du Palais Bourbon.

Ce texte issu du Sénat, où il a été adopté en première lecture, répond à un essor d'actes hostiles, allant des injures jusqu'aux agressions physiques. L'an dernier, l'incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) et l'attaque à la voiture bélier du domicile de celui de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun, avaient marqué les esprits.

C'est un "message aux maires des petites communes et à tous ces élus locaux subissant ces violences et incivilités", plaide la députée Renaissance du Nord Violette Spillebout, rapporteure du texte à l'Assemblée.

Marche de soutien au maire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez, qui a démissionné après avoir été pris pour cible en raison d'un projet de centre pour demandeurs d'asile, le 24 mai 2023 en Loire-Atlantique

Marche de soutien au maire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez, qui a démissionné après avoir été pris pour cible en raison d'un projet de centre pour demandeurs d'asile, le 24 mai 2023 en Loire-Atlantique

Sebastien SALOM-GOMIS - AFP/Archives

Parmi ses mesures phares, la proposition de loi aligne les sanctions prévues en cas de violence contre des élus locaux sur celles visant des dépositaires de l'autorité publique comme les policiers. Celles-ci pourront ainsi aller jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende en cas d'incapacité de travail supérieure à huit jours.

Dans le cas d'injures publiques, une peine de travail d'intérêt général est créée, avec une circonstance aggravante pour les cas de harcèlement, notamment en ligne, lorsque la victime est titulaire d'un mandat électif. En commission, les députés ont étendu le dispositif aux "outrages".

- "Respecter leur dignité" -

Les délais de prescription sont par ailleurs allongés en cas d'injures et de diffamation publique, passant de trois mois à un an. Les députés ont précisé en commission que cette mesure s'appliquerait lorsque la victime est titulaire d'un mandat électif ou candidate à un mandat.

Le domicile endommagé du maire de l'Haÿ-les-Roses Vincent Jeanbrun, le 2 juillet 2023

Le domicile endommagé du maire de l'Haÿ-les-Roses Vincent Jeanbrun, le 2 juillet 2023

Nassim GOMRI - AFP/Archives

Rares voix dissonantes autour d'un texte plutôt consensuel, des députés LFI se sont dits inquiets d'une proposition de loi qui pourrait "nourrir l'idée d'une justice d'exception pour les élus".

Mais la législation actuelle n'est plus adaptée à la situation des personnalités politiques qui doivent pouvoir "faire respecter leur dignité", rétorque Mme Spillebout.

La députée a évoqué en commission sa propre histoire, expliquant avoir été confrontée à "la menace de diffuser des photos pornographiques" pendant la dernière campagne municipale à Lille, des photos "qui n'existent pas" mais au coeur d'une rumeur. "Vous savez, elle a tué des élus, la rumeur".

Le texte prévoit en outre d'améliorer la prise en charge des élus victimes d'agressions ou d'injures. La "protection fonctionnelle" existant pour les agents publics serait ainsi attribuée automatiquement, sur demande, aux élus locaux ayant un mandat exécutif.

Une disposition étend son bénéfice aux candidats à des élections locales ou nationales. Et prévoit le remboursement par l'Etat d'éventuels frais engagés par des candidats pour leur sécurité durant une campagne, quel que soit le résultat de l'élection.

- "Choc d'attractivité" -

Les députés ne manqueront pas d'évoquer aussi lors des débats leur souhait d'une plus vaste réforme du statut de l'élu local, pour faire face à la crise des vocations qui plombe la démocratie locale.

"Nous avons déposé une proposition de loi le 2 février avec Sébastien Jumel", député communiste de Seine-Maritime, a indiqué à l'AFP Mme Spillebout, espérant qu'elle puisse être examinée à l'Assemblée lors d'un créneau dédié à des textes transpartisans fin mars.

Leur texte s'inspire d'un rapport qu'ils ont récemment co-rédigé, appelant à un "choc d'attractivité" des mandats locaux.

Les deux élus y plaidaient notamment pour l'attribution d'"une indemnité d'engagement citoyen" à tous les conseillers municipaux sans délégation, actuellement bénévoles. Et pour l'alignement du statut de l'élu sur celui des "salariés protégés", comme les délégués syndicaux. Face à "l'hyper-judiciarisation" de la politique, ils y préconisaient aussi une réforme de "la définition du conflit d'intérêts".

Dans son discours de politique générale, Gabriel Attal a dit vouloir s'appuyer sur ces travaux, ainsi que sur ceux de la sénatrice Françoise Gatel. "Je veux mettre en place un véritable statut de l'élu local permettant aux élus d’être enfin mieux protégés, mieux indemnisés, mieux valorisés".

Par Cédric SIMON / Paris (AFP) / © 2024 AFP

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