Construite dans des conditions irrégulières, la mosquée a échappé de nouveau à sa démolition devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Sa démolition était demandée par la mairie Front national de Fréjus mais la cour d’appel d’Aix-en-Provence en a décidé autrement. Elle n’a pas retenu les infractions relatives aux permis de construire, dont le tribunal de Draguignan avait estimé qu'ils avaient été obtenus frauduleusement grâce à la mairie.

Dans leur décision, les juges ont simplement estimé que la construction de la mosquée n'avait pas respecté les obligations du plan de protection des risques d'inondation (PPRI) mais qu'il n'était pas nécessaire pour autant de détruire le bâtiment.

L'association musulmane El-Fath qui gère la mosquée, son président Driss Maaroufi et l'ancien maire (LR) de Fréjus, Élie Brun, qui avait accordé les permis de construire litigieux, ont en revanche été condamnés à des peines de 5 000 à 20 000 euros d'amende, moins élevées qu'en première instance.

Lors de l'audience, l'avocat général n'avait pas demandé, "en l'état", la démolition, demandant que soit ordonné un supplément d'information sur des questions techniques, ce que le cour n'a finalement pas jugé nécessaire.

L'avocat de la mairie dirigée par David Rachline (FN), directeur de campagne de Marine Le Pen pour la présidentielle, avait quant à lui plaidé la démolition de la mosquée, estimant qu'il n'y avait pas de possibilité de régulariser.

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