Jean-Philippe Delsol est un fervent défenseur de la propriété. Avec l'Institut de recherche économique et fiscale, il milite pour une réduction de la fiscalité sur les propriétaires.
Une propriété "menacée"
Si la France est encore loin du régime soviétique bafouant toute propriété privée, l'avocat fiscaliste estime qu'elle est aujourd'hui "menacée". Si Proudhon disait que "la propriété c'est le vol", Jean-Philippe Delsol souligne que le père de l'anarchisme déclarait également "qu'il n'y a rien d'autre que la propriété qui me protège de l'État". Pour illustrer la menace qui plane sur la propriété privée, l'avocat note que "les impôts qui pèsent sur les revenus de la propriété en France représentent 10% du PIB", soit quatre points de plus qu'en Allemagne, "où on est à 6%". "Il y a un problème français qui est un problème important", estime-t-il.
Pour Jean-Philippe Delsol, "la propriété n'est aujourd'hui plus aimée" et inspire "de la méfiance". Pourtant, 50% des Français se déclarent propriétaires. Un paradoxe que reconnaît l'avocat. "Les Français aiment la propriété, mais pas l'État français et ses relais". À titre d'exemple, la direction générale du Trésor a sorti une note, vendredi dernier sur les actions à mettre en œuvre après la crise du Covid-19. "Ils disent qu'il faut taxer davantage la détention foncière, alors qu'elle est déjà beaucoup plus taxée qu'ailleurs", regrette-t-il.
Une fiscalité plus sévère en France
Avec l'Institut de recherche économique et fiscale, Jean-Philippe Delsol a mené une étude pour "montrer que les revenus liés à la propriété et la propriété immobilière généraient cinq fois plus d'impôts que le travail", s'exclame-t-il. En exemple, l'avocat souligne que le droit de succession de donations "est très vite taxé à 60% pour les étrangers". Même pour les donations entre ascendants et descendants, "on va jusqu'à 45%", indique-t-il. "On est à 20% au-delà de 100.000 euros et à 45% à partir de 1,8 million d'euros", précise l'essayiste qui compare avec l'Allemagne. Outre-Rhin, l'imposition à 30% commence en effet "au-delà de 26 millions d'euros entre ascendants et descendants".
Et ailleurs dans le monde, "il y a plein de pays qui n'ont pas de droit de succession de donations", affirme-t-il. En Suède par exemple, le pays souvent pris comme modèle dans nos société, a "depuis deux ans supprimé successivement tous ses impôts sur la fortune et sur les droits de succession", admet l'avocat. Et après expérience, "il y a au final plus de recettes après. Quand on libère la propriété, elle a un plus fort rendement, elle génère de l'activité, des revenus et au final l'État s'y retrouve aussi", estime Jean-Philippe Delsol.
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