Le 18 juillet dernier, la commission mixte paritaire trouvait un accord sur la proposition de loi relative à l’interdiction du portable et plus largement des objets connectés à l’école et au collège. Ce texte de loi, adopté par le Sénat le 26 juillet, sera adopté définitivement ce lundi à l’Assemblée Nationale.
Une décision qui réjouit la rapporteure du projet Cathy Racon-Bouzon, députée LREM des Bouches-du-Rhône, qui salue un texte éducatif et responsabilisant. En vigueur à la rentrée prochaine, cette loi interdira donc comme dit plus haut, l’usage des objets connectés dans l’enceinte de l’établissement. Exception faite, si lesdits objets sont utilisés dans le cadre d’activités à fin pédagogique. Un texte uniforme pour tous les collèges et écoles mais qui fait fi des sanctions au cas où un élève désobéirait. "Les sanctions seront déterminées par chaque établissement" explique Cathy Racon-Bouzon, qui ajoute que "l’enjeu de ce texte n’est pas d’interdire bêtement et d’aller à l’encontre d’une évolution de la société. L’enjeu c’est d’accompagner cette évolution et de faire prendre conscience aux enfants, aux parents et au corps enseignant, que l’outil connecté et son accès méritent d’être responsabilisé".
Une sanction reste néanmoins possible pour toutes les écoles de France : la confiscation. "Nous avons inscrit dans la loi, la confiscation d’un objet connecté. À l’heure actuelle, le personnel éducatif ne peut confisquer que les objets jugés dangereux ce qui n’est évidemment pas le cas d’un téléphone" précise la députée En Marche.
Mais malgré tout, une question ne peut s’empêcher d’être posée : est-ce vraiment utile ? "Oui, c’est très utile de légiférer dans ce domaine. Il y avait une fragilité juridique des établissements qui mettaient en place cette interdiction. On estimait ces derniers à 50 %, cette loi va donc étendre ça à 100 %. L’idée, c’est de réaffirmer que l’école est une île, un SAS dédié à l’apprentissage et par cette loi, on veut réinstaurer un climat propice à cela. Et puis, on apprend aussi aux enfants à sociabiliser entre eux, en leur enlevant leurs objets connectés. C’est aussi ça l’école, on vit ensemble, on partage des moments..." répond Cathy Racon-Bouzon.
Le texte ne concerne pas les élèves au-delà du collège, mais les sénateurs ont laissé la possibilité pour les lycées qui souhaitent appliquer cette loi, de le faire.
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