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Inceste: la France appelée à l'ONU à protéger les enfants et leurs mères

Des expertes indépendantes de l'ONU ont appelé vendredi la France à "agir d'urgence" pour protéger les enfants contre l'inceste et soutenir leurs mères, un coup de semonce salué par les associations qui craignent de voir la lutte contre l'inceste reléguée à l'arrière-plan.

Daniel SLIM - AFP/Archives

Des expertes indépendantes de l'ONU ont appelé vendredi la France à "agir d'urgence" pour protéger les enfants contre l'inceste et soutenir leurs mères, un coup de semonce salué par les associations qui craignent de voir la lutte contre l'inceste reléguée à l'arrière-plan.

Ces expertes - deux rapporteuses spéciales et les cinq expertes du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes et des filles - demandent aux autorités françaises de "s'attaquer aux traitements discriminatoires et aux violences subies par les mères qui tentent de protéger leurs enfants de la prédation sexuelle".

"Malgré des allégations crédibles d'abus sexuels et de violences incestueuses sur des enfants par leur père, la France a fait peu de cas des principes de précaution et de l'intérêt supérieur de l'enfant", accusent ces expertes, qui sont mandatées par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU mais ne s'expriment pas au nom de l'organisation elle-même.

Les expertes s'appuient sur trois cas de mères poursuivies pour avoir soustrait les enfants à leurs pères respectifs, accusés de violences sexuelles ou physiques et psychologiques. Ces cas avaient été détaillés dans un courrier adressé par les expertes aux autorités françaises le 27 juillet 2023.

Les expertes "ont constaté que, selon les allégations, les enfants sont victimes d'abus sexuels ou courent un risque élevé d'abus sexuels de la part de leurs pères ou d'auteurs présumés contre lesquels il existe des preuves crédibles et troublantes d'abus sexuels incestueux".

Mais "malgré ces allégations, et en l'absence d'enquête adéquate, ces enfants sont placés sous la garde des pères contre lesquels les allégations sont faites, et les mères sont sanctionnées pour enlèvement d'enfant pour avoir essayé de protéger leurs enfants", ont-elles souligné. "Les enfants concernés restent sous la garde des auteurs présumés."

- "Un avis salutaire" -

Elles ont exhorté les autorités à respecter le "principe de précaution" et le "principe de diligence raisonnable" en matière de protection de l'enfance, en particulier pendant les procédures judiciaires, afin de permettre une approche préventive.

Le juge Durand, coprésident de la Ciivise, le 16 février 2022 à Paris

Le juge Durand, coprésident de la Ciivise, le 16 février 2022 à Paris

JULIEN DE ROSA - AFP/Archives

L'opinion de l'enfant doit être recherchée et respectée, et l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération première avant que les décisions de garde ne soient prises en faveur de l'un des parents, ont insisté les expertes.

Ces reproches adressés à la justice française rejoignent en tous points le constat établi depuis deux ans et demi par la Commission indépendante sur l'inceste et les abus sexuels sur les enfants (Ciivise), lancée en 2021 par le gouvernement.

"Cet avis de l’ONU est salutaire, parce qu'il accrédite une réalité désastreuse: les enfants qui révèlent l’inceste et le parent protecteur ne sont pas crus, ne sont pas protégés et sont même mis en danger. Cela conduit à des situations judiciaires tragiques, où un enfant victime est arraché à son parent protecteur pour être confié au parent agresseur", déclare à l'AFP le juge Durand, qui coprésidait la Ciivise jusqu'à fin 2023.

L'ex-secrétaire d'Etat à l'enfance Charlotte Caubel a décidé fin décembre de ne pas renouveler à la tête de la Ciivise Edouard Durand, un juge des enfants très critique des dysfonctionnements de la justice, décision qui a indigné les associations. Elles craignent de voir la lutte contre l'inceste reléguée à l'arrière-plan.

"Comme le disent les expertes de l'ONU, il est urgent d'écouter et de protéger immédiatement les enfants qui se disent victimes d'inceste", indique Anne Clerc, déléguée générale de l'association Face à l'inceste, souvent saisie par les "parents protecteurs".

Le Collectif enfantiste a "salué" également l'avis des expertes de l'ONU, qui peut "apporter de la crédibilité à la parole des enfants et des femmes", même s'il dit avoir "perdu espoir que le gouvernement fasse quelque chose pour les enfants".

Par Agnès PEDRERO et Catherine FAY-DE-LESTRAC / Genève (AFP) / © 2024 AFP

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