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Fin du bouclier tarifaire: une taxe sur le gaz presque doublée au 1er janvier

Un des impôts payés par les fournisseurs de gaz naturel, l'accise, va presque doubler au 1er janvier 2024, concrétisant la sortie du bouclier tarifaire annoncée par le gouvernement, selon un arrêté publié samedi au Journal Officiel.

BARBARA SAX - AFP/Archives

Un des impôts payés par les fournisseurs de gaz naturel, l'accise, va presque doubler au 1er janvier 2024, concrétisant la sortie du bouclier tarifaire annoncée par le gouvernement, selon un arrêté publié samedi au Journal Officiel.

Mais le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait indiqué le 14 septembre que cette hausse de taxe serait "sans impact sur le consommateur".

Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible, qui a remplacé depuis 2022 la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, va passer à 16,37 euros le mégawattheure dès le 1er janvier, contre 8,45 euros actuellement, selon l'arrêté.

Ce tarif correspond au plafond autorisé par la loi de finances 2024, publiée le même jour au Journal officiel.

L'exécutif organise depuis plusieurs mois la sortie progressive du bouclier tarifaire, déployé depuis fin 2021 pour modérer l'impact sur les consommateurs de la flambée des prix du gaz et de l'électricité.

Depuis le 1er juillet, il n'existe plus de tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG), qui permettaient au gouvernement de limiter directement la hausse des tarifs. A la place, un prix "repère" de la Commission de régulation de l'énergie, actualisé tous les mois, doit servir de guide, en fonction des cours du marché.

Une autre hausse pour le gaz se profile par ailleurs, avec cette fois une conséquence sur le prix payé par les abonnés: le tarif de distribution du gaz qui compte pour environ un quart de la facture finale augmentera au 1er juillet 2024; la Commission de régulation de l'énergie doit déterminer de combien, d'ici à début janvier.

Concernant l'électricité, aucun nouveau relèvement de taxe n'a été publié au Journal officiel. Le gouvernement doit relever en février le tarif réglementé mais s'est engagé à ce que la hausse soit inférieure à 10% par rapport au niveau d'août 2023.

AFP / Paris (AFP) / © 2023 AFP

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