Coronavirus: normes "assouplies" pour l'accueil des enfants placés

Les normes encadrant l'accueil des mineurs dans les foyers de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) vont être "assouplies" pour faire face aux conditions "exceptionnelles" de la crise épidémique, a-t-on appris jeudi auprès du secrétariat d'Etat chargé de la Protection de l'enfance.

PHILIPPE DESMAZES - AFP/Archives

Les normes encadrant l'accueil des mineurs dans les foyers de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) vont être "assouplies" pour faire face aux conditions "exceptionnelles" de la crise épidémique, a-t-on appris jeudi auprès du secrétariat d'Etat chargé de la Protection de l'enfance.

L'une des 25 ordonnances adoptées mercredi en Conseil des ministres dans le cadre de l'urgence sanitaire introduit des "adaptations" aux "règles d'organisation et de fonctionnement" des établissements sociaux et médico-sociaux, parmi lesquels les foyers accueillant les enfants placés, mais aussi, entre autres, les établissements pour personnes handicapées.

Ce texte permet de "déroger aux conditions minimales techniques d'organisation et de fonctionnement" habituelles, dont le niveau de qualification des professionnels, ou encore les taux d'encadrement. Il introduit également la possibilité d'un taux d'occupation de 120%, mais le tout "en veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisante dans le contexte de l'épidémie de Covid-19".

L'objectif est de maintenir une "continuité de service" dans le secteur de la protection de l'enfance, confronté, comme d'autres, à un absentéisme important du fait de l'épidémie, a-t-on expliqué dans l'entourage du secrétaire d'Etat Adrien Taquet.

Les enfants concernés "ne peuvent pas retourner chez eux et y rester confinés, car leurs parents sont violents ou négligents, ou bien ils n'ont pas de parents", a-t-on poursuivi de même source.

En outre, les conditions d'accueil dans les structures spécialisées sont actuellement "bouleversées": d'une part, il faut davantage de professionnels pour prendre en charge les enfants pendant la journée, puisqu'ils ne vont plus à l'école.

D'autre part, certains enfants considérés comme vulnérables, mais habituellement suivis par des travailleurs sociaux au sein de leur famille, peuvent être placés temporairement en foyer car on estime que "le temps du confinement, ce mode d'accompagnement ne convient plus".

Parmi les assouplissements mis en place, le gouvernement a prévu d'autoriser certaines structures, qui habituellement ne proposent qu'un accueil de jour, à héberger aussi les enfants la nuit. Des passerelles sont également prévues entre établissements pour mineurs de l'ASE et structures accueillant des jeunes handicapés.

"Ces mesures étaient nécessaires car la situation est tendue" dans le secteur, a commenté auprès de l'AFP l'Association des départements de France (ADF), les conseils départementaux étant en charge du financement et du contrôle des foyers.

AFP / Paris (AFP) / © 2020 AFP