Condamnés en appel pour blanchiment, les Balkany se pourvoient en cassation (avocats)

Patrick et Isabelle Balkany, condamnés en appel respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale, ont formé mardi un pourvoi en cassation, a-t-on appris après de leurs avocats, confirmant une information du Monde.

STEPHANE DE SAKUTIN - AFP/Archives

Patrick et Isabelle Balkany, condamnés en appel respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale, ont formé mardi un pourvoi en cassation, a-t-on appris après de leurs avocats, confirmant une information du Monde.

Déjà bannis de la politique, les anciens édiles de Levallois-Perret, commune cossue des Hauts-de-Seine, avaient vu le 27 mai leur peine alourdie en appel, bien que sans incarcération immédiate du fait de leur état de santé: l'ancien maire LR, 71 ans, avait notamment été reconnu coupable de "prise illégale d'intérêt", ayant bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville.

Sanctionnant "un système parfaitement ancré dans le couple" et dont il a retiré au fil des années des "avantages substantiels", la cour d'appel avait jugé les Balkany coupables d'avoir dissimulé quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse à Saint-Martin et Dar Guycy à Marrakech, masquées par un chapelet de sociétés offshore.

Le couple s'était également vu aussi infliger dix ans d'inéligibilité, avec exécution provisoire de cette peine complémentaire et chacun des époux une amende de 100.000 euros.

La confiscation de leurs biens a été confirmée, avec une disposition particulière pour leur résidence du moulin de Giverny (Eure) dont une quote-part devrait être restituée à leurs enfants, nus-propriétaires.

"Au-delà de plusieurs motifs techniques que nous aurons le temps de développer plus tard avec mon confrère près la Cour de cassation, le pourvoi est avant tout motivé par la lourdeur de la décision prononcée, tant sur le volet pénal que civil", a déclaré à l'AFP Me Romain Dieudonné, l'avocat de Patrick Balkany.

Ce nouveau recours est suspensif, à l'exception de la mesure d'inéligibilité, ce qui dans les faits ne change rien, les anciens élus ayant été démis de leur mandat dans la foulée de leur condamnation en appel le 4 mars à trois ans ferme pour fraude fiscale.

Cette condamnation pour fraude fiscale est, elle, définitive, les Balkany n'ayant pas formé de pourvoi dans ce volet.

Ce pourvoi va retarder de plusieurs mois, voire années, une condamnation définitive des Balkany dans le volet blanchiment: en cas de rejet de leur pourvoi, ils seront convoqués devant un juge d'application des peines, qui répondra à leurs demandes éventuelles d'aménagement de peine.

Si le pourvoi prospérait, le couple pourrait être renvoyé devant une nouvelle cour d'appel pour un autre procès.

AFP / Paris (AFP) / © 2020 AFP