Avocats en grève: Belloubet annonce une "mission" sur la profession

Un désaccord persistant mais un dialogue renoué: la ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé vendredi une "mission opérationnelle" sur la profession d'avocat après huit semaines d'une mobilisation sans précédent des "robes noires" contre la réforme des retraites.

Ludovic Marin - AFP/Archives

Un désaccord persistant mais un dialogue renoué: la ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé vendredi une "mission opérationnelle" sur la profession d'avocat après huit semaines d'une mobilisation sans précédent des "robes noires" contre la réforme des retraites.

A l'issue d'une réunion avec les représentants des 70.000 avocats de France, la ministre a annoncé à la presse que cette mission sur l'avenir économique de la profession, qui vise à "répondre concrètement aux préoccupations" des avocats, serait confiée à l'ancien garde des Sceaux Dominique Perben.

L'ancien ministre de Jacques Chirac, qui a rejoint en 2017 un grand cabinet d'avocats parisien, devra rendre ses conclusions "d'ici la fin du mois d'avril", a indiqué la garde des Sceaux.

"Sur les retraites, nous avons constaté que notre désaccord persiste. Nous attendions un geste fort de la ministre, elle nous propose une +mission+", a réagi auprès de l'AFP Christiane Féral-Shuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB).

"Nous avons pris acte du fait qu'elle était prête à une +réévaluation significative+ de l'aide juridictionnelle (et donc une hausse de la rémunération des avocats défendant les plus démunis), mais on aurait préféré un engagement financier", a-t-elle ajouté, saluant "la reprise de discussions".

Manifestation d'avocats, le 24 janvier 2020 à Lyon

Manifestation d'avocats, le 24 janvier 2020 à Lyon

ROMAIN LAFABREGUE - AFP/Archives

Une reprise du dialogue indispensable après des semaines de blocage, le gouvernement excluant de revenir sur l'entrée des avocats dans le régime universel des retraites, tandis que ces derniers parvenaient, par une mobilisation historique par sa durée et son unité, à asphyxier les juridictions.

Des milliers d'audiences ont été renvoyées à des dates de plus en plus lointaines et les stocks d'affaires en souffrance ne cessent d'augmenter, mettant en péril le "service public de la justice".

Une "justice à bout de souffle", comme l'ont déploré magistrats et greffiers, tout en renvoyant le gouvernement à sa propre responsabilité face à ces dysfonctionnements, accumulés au fil de réformes successives.

- Toujours "mobilisés" -

Depuis des mois, le CNB affirme que la réforme des retraites sera "préjudiciable pour le modèle économique de la profession" et entraînera "la mort" des petits cabinets. Et donc de l'accès à la justice pour les plus démunis.

Alors qu'ils cotisent à une caisse autonome, les avocats sont vent debout contre un projet qui verra doubler les cotisations retraite (de 14 à 28%) pour ceux qui gagnent moins de 40.000 euros par an, mais aussi baisser leurs pensions, selon le CNB.

A l'Assemblée nationale, où le texte est en débat, le gouvernement a fait voter en commission un amendement prévoyant un abattement de 30% sur l'assiette des cotisations sociales des professions indépendantes. Sans satisfaire les avocats, qui s'interrogent sur la pérennité de cet abattement et sur sa conformité à la Constitution.

Le vote mercredi d'un "dispositif de solidarité" pour les petits cabinets a fait à nouveau bondir les avocats, qui s'insurgent que l'on puise dans leurs propres réserves les fonds destinés à cette solidarité. Une mesure jugée par ailleurs "pas à la hauteur" par les oppositions.

"Je comprends les inquiétudes des avocats, vraiment. Je respecte aussi le droit de grève. Mais je crois nécessaire (...) que les juridictions puissent reprendre une activité normale", a déclaré Nicole Belloubet, appelant à "la responsabilité de chacun".

Dans le cadre de la "mission" Perben, elle s'est engagée, outre à "une revalorisation significative" de l'aide juridictionnelle, à examiner la possibilité de "conférer un caractère exécutoire à l'acte d'avocat", c'est-à-dire à lui donner la qualité d'une décision de justice, et à examiner "la possibilité de faire évoluer le taux de TVA actuellement appliqué aux honoraires d'avocat".

"Nous attendons les annonces de la mission", a commenté Mme Féral-Schuhl. "Car le gouvernement demande aux avocats de financer l'entrée de force dans le régime universel. Aujourd'hui, nous sommes ceux qui au nom de l'égalité, allons vivre l'inégalité la plus forte."

"Nous restons mobilisés", a-t-elle ajouté. "La mobilisation peut prendre plusieurs formes: la défense massive dans les tribunaux, une course de relais en cours entre Montpellier et Paris, des clips ou des manifestations... Chaque barreau est inventif et libre."

Par Anne-Sophie LASSERRE et Sofia BOUDERBALA / Paris (AFP) / © 2020 AFP