Lobbying à l'Assemblée : la défaite de la transparence

La transparence entre les lobbyistes et les députés n'est pas encore pour aujourd'hui
La transparence entre les lobbyistes et les députés n'est pas encore pour aujourd'hui

Contrairement à l'esprit de la loi Sapin II qui prévoyait d'obliger les représentants d'intérêts à déclarer de manière détaillée leur activité à l'Assemblée nationale, le décret d'application les autorise, au contraire, à rester flous.

Voilà une bonne nouvelle pour les lobbyistes de l'Assemblée. Votée en novembre 2016, la loi Sapin II prévoyait, dans l'un de ses volets, d'imposer une plus grande transparence sur les activités de lobbying auprès des parlementaires. Le décret d'application, en revanche, est loin d'être aussi ambitieux.

Les lobbyistes ne seront finalement pas contraints de préciser le nom des parlementaires ou des membres de la haute administration qu'ils rencontrent. Un flou qui ne va pas sans arranger certains députés, aux rapports chaleureux avec ces représentants d'intérêts. Aucun risque, pour eux, de se voir pointé du doigt pour cette proximité.

De plus, la communication des informations ne sera obligatoire qu'une fois par an, ce qui est "insuffisant" pour en assurer l'efficacité, de l'aveu même de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Selon un document interne, consulté par Mediapart, des représentants du Medef se sont estimés tranquillisés sur le fait que le décret d'application ait été "amélioré sur un certain nombre de points". Allant jusqu'à en faire un simple "annuaire téléphonique des représentants d'intérêts", regrette l'association Transparency International.

L'association vient d'ailleurs d'interpeller Emmanuel Macron sur le sujet. Le nouveau président de la République s'est engagé auprès de l'association à élargir le registre de déclaration d'intérêts de l'Assemblée nationale aux partenaires sociaux et aux représentants religieux. L'un des premiers chantiers de son mandat sera la loi sur la moralisation de la vie publique. Reste à savoir si elle viendra combler les manques criants de ce décret décevant.

Lisez "Lobbying à l’Assemblée : une parade réussie pour brouiller la transparence", l'enquête de Mathilde Régis publiée sur le site Lelanceur.fr

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