Le torchon brûle entre les départements et l'État. La preuve encore aujourd'hui avec la Haute-Garonne. Le département devrait refuser en début d'après-midi de signer tout accord, tout pacte financier avec l'État sur la période 2018/2019, rejoignant ainsi les 71 conseils départementaux qui ont déjà agi de la sorte.
En cause, la vision "comptable" du ministère de l'Économie qui exige qu'une collectivité s'engage à ne pas dépasser de plus de 1,2 % ses dépenses de fonctionnement, en échange du maintien des dotations de l'État. Tout ce qui sera dépensé au-dessus de ce seuil de 1,2%, défini par Bercy, sera retenu sur les aides accordées par l’État.
Pour la majorité départementale socialiste, il s'agit d'un "diktat inacceptable", alors que des efforts ont été opérés en matière de maîtrise du budget et des dépenses, mais aussi de renégociation des contrats et sur la mutualisation de certaines fonctions. Ce qui fait que les impôts n'ont pas été augmenté localement. La Haute-Garonne est d'ailleurs l'un des départements les moins endettés de France.
Bref, les élus ont l'impression qu'on les prend pour des enfants, que Paris les prend de haut et ça ne passe pas.
En clair, les élus départementaux dénoncent la réduction des aides de l'État quand, dans le même temps, l'État charge de plus en plus la barque des collectivités locales. C'est comme si le gouvernement voulait asphyxier les départements. Les dépenses qui ont le plus augmenté dans le budget départemental sont celles des compétences transférées par l'État : mineurs étrangers isolés, vieillissement, handicap ou encore RSA… Entre 2015 et 2016, il y a eu une augmentation de 1 %, puis de 2 % entre 2016 et 2017 et enfin de 2,8 % depuis l'année dernière. Conséquence : certaines politiques publiques pourraient être remises en cause comme la gratuité du transport scolaire, l'aide à la restauration scolaire ou le soutien à la vie associative.
Les élus de Haute-Garonne par exemple ont fait les comptes et en cas de signature, le département devrait économiser entre 29 et 36 millions d'euros par an supplémentaire sur le dos des habitants. Pas question donc d'accepter le marchandage, l'État devra revoir sa copie.
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