éditorial

L'édito de Véronique Jacquier

Véronique Jacquier
Politique

Les commissions sont-elles utiles ?

La polémique sur le salaire de Chantal Jouanno met un coup de projecteur sur les commissions pilotées par des hauts fonctionnaires. Des commissions inconnues du grand public d’où le fait que nous sommes en droit de demander si ces commissions semblent oui ou non utiles. 

 

Accrochez vous… Je vous donne les noms de deux commissions : la commission d’accès aux documents administratifs et l’autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. Rien que dans leurs titres, on comprend que leur utilité est discutable. En revanche, on ne peut pas se passer d’une autorité des marchés financiers. Au total 26 commissions du type Autorités Administrative Indépendante avec à leur tête des hauts fonctionnaires au salaire mirobolant.

 

Depuis un mois tous les français connaissent la fameuse commission nationale du débat public. Le problème : personne n’en avait entendu parler depuis sa création en 1995 alors que sa mission est de donner la parole aux citoyens et de les informer de l’élaboration de grands projets d’aménagement du territoire. Est-ce suffisant pour dire qu’elle n’est pas utile ? La commission nationale du débat public a alerté le gouvernement le 30 août dernier sur l’impopularité de la hausse des carburants. Elle n’a pas été écoutée. Ce qui ne veut pas dire qu’elle n’a pas travaillé sérieusement. Donc deux conclusions : le gouvernement ne tient pas compte de ses recommandations donc elle n’est pas utile et il faut bien avouer qu’avec un peu de bon sens on a pas besoin d’un rapport pour comprendre qu’augmenter les taxes c’est impopulaire.

 

Mais toutes les commissions sont elles à mettre dans le même panier ?   Sur le fond oui. Ceux sont des objets juridiques non identifiées. Il n’y a pas de contrôles de ces commissions mais elles doivent quand même rendre un rapport chaque année au parlement. Sur la forme aussi : chaque fois que l’état veut se défausser de ses responsabilités, il crée ce type de commissions. Une loi de 2017 a mis fin à leur prolifération. Il y en avait 42 ! Mais malgré le toilettage, c’est la culture de l’entre soi qui est discutable.

 

En 2015 un rapport du sénat pointait le "recasage" systématique de membres de cabinets ministériels dans ces agences. Le coût pour le contribuable en 2015 : 600 millions d’euros par an. Ces commissions sont en principe indépendantes mais le président est chaque fois nommé par le chef de l’état.

 

Je fais une proposition : que le grand débat national propose la suppression de toutes ces commissions. Une bonne façon de commencer à réduire les dépenses publiques.

 

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