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Le CDI de projet un contrat à durée indéterminée dont la fin est prévue d'avance

Par Jérémy Jeantet (avec AFP)

Le gouvernement réfléchit à proposer une forme hybride entre le CDI et le CDD dans sa prochaine réforme du code du travail, le contrat de projet. Précisions.

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Nos confrères du Monde ont révélé ce jeudi les contours de la future réforme du travail, à travers une version du projet de loi d'habilitation qui doit autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances.

Un document qui évoque notamment un recours plus important au CDI de projet, une forme de contrat qui est actuellement principalement utilisée dans le bâtiment.

Cette proposition répond à une longue demande du Medef, qui souhaite la multiplication de ce type de contrat. Concrètement, il permet l'embauche d'une personne en lien avec une mission spécifique. La durée du contrat serait dont liée à la durée du projet sur lequel le contrat est conclu. Ce dernier prend donc automatiquement fin quand la tâche est achevée. Il permet beaucoup plus de souplesse pour l'employeur, d'où le lobbying du Medef pour le voir généralisé.

L'appellation "CDI de projet", puisqu'elle implique un contrat à durée indéterminée. Or, cette dernière, si elle n'est pas fixée précisément, n'a pas vocation à s'étendre indéfiniment. De plus, ces contrats ne sont pas renouvelables.

L'exemple le plus fréquent de ce type de contrat est le contrat de chantier, utilisé essentiellement dans le bâtiment, qui permet d'employer un ouvrier pendant une construction donnée. Une fois le travail terminé, le contrat prend fin.

La fin du chantier devient en effet un motif valable de licenciement. L'employeur ne risque donc pas de se retrouver devant les prud'hommes, mais il doit en revanche chercher à poursuivre la collaboration avec le salarié avant de rompre le contrat. Autre avantage conséquent pour l'employeur, beaucoup moins pour le salarié, puisqu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, le salarié ne peut pas prétendre à toucher la prime de précarité.

Les syndicats sont d'ailleurs déjà vent debout devant une telle proposition, qu'Édouard Philippe avait jugé intéressante au micro de RMC mardi matin. Dans un communiqué, la CGT a appelé à "amplifier les initiatives et les mobilisations interprofessionnelles pour faire barrage au projet Macron".

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