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 La loi sur le secret des affaires inquiète

La loi sur le "secret des affaires" a été adoptée en catimini par les députés avant-hier soir, alors que la France était sous le choc des attentats de Trèbes et de Carcassonne : une directive qui inquiète les journalistes et qui divise.

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46 voix contre 20. En fait, la proposition de loi signée LREM qui vise à protéger le "secret des affaires". En clair, l'espionnage industriel s'attaque en réalité à la liberté d'informer. Comment mieux ballonner la presse ? L'équipe Macron au pouvoir et Bruxelles ont peut-être trouver la parade.

Avec cette loi qui n'est rien d'autre que la traduction d'une directive européenne, "n’importe quelle information interne à une entreprise peut désormais être classée secret des affaires et ne plus jamais sortir". Ainsi, des scandales comme celui du Mediator, du bisphénol A ou encore Lactalis pourraient ne plus être portés à la connaissance des Français". Si les journalistes peuvent s'inquiéter quant à la liberté d'informer, la nouvelle loi est encore plus féroce à l'égard des lanceurs d'alerte. En effet, elle ne prévoit aucune exception qui puisse les protéger, même si le lanceur d'alerte révèle "une faute, un acte répréhensible ou une activité illégale".

Christophe, ça c'est pour les journalistes et les lanceurs d'alerte, mais pour les entreprises elles-mêmes, il ne s'agit pas forcement de cacher des scandales potentiels ?

De fait, il s'agit, pour les entreprise, de protéger des innovations et des informations stratégiques, comme les informations relatives aux clients et aux fournisseurs, les études de marché etc... D'après la Commission européenne, le "secret des affaires" a une importance particulière auprès des petites ou moyennes entreprises qui n'ont pas les mêmes moyens que les grands groupes pour se défendre. Pourtant, pour protéger les entreprises, des lois existent déjà comme la propriété intellectuelle ou le droit pénal qui protège les entreprises contre les vols de documents ou vols de leurs secrets industriels par exemple. Mais malgré les moyens juridiques existants, les entreprises se sentent encore menacées.

Paradoxe, d'un coté, on protège plus et de l'autre, on livre nos secrets technologiques aux Chinois. C'est par exemple le cas d'Airbus ou Peugeot.

 >> L'intégralité de la chronique est disponible en podcast

 

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