Impôts : feu vert de l'Assemblée au report d'un an du prélèvement à la source

Impôts: feu vert de l'Assemblée au report d'un an du prélèvement à la source, à 2019
L'Assemblée nationale © Christophe Archambault / AFP

Le report à 2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été validé ce jeudi par l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale a donné ce jeudi son feu vert au report d'un an du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, sa mise en place n'interviendra donc qu'en 2019. Cette mesure, mijotée sous le quinquennat Hollande, avait depuis été critiquée à maintes et maintes reprises par des élus de gauche comme de droite.

Ce report est inscrit dans le projet de loi qui doit autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances sur des "mesures pour le renforcement du dialogue social". Revenant constamment sur le tapis lorsqu'il s'agit d'envisager de nouvelles réformes fiscales, ce prélèvement à la source - qui consiste à prélever l'impôt directement sur le salaire - pourrait faciliter les calculs des sommes imposables dont les contribuables s'acquittent, car ces derniers n'auraient plus à déclarer leurs revenus de l'année précédente.

"L'administration fiscale n'est pas prête"

Les débats sur le report ont duré plus de deux heures dans l'hémicycle et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est employé à défendre cette décision qu'il justifie par un impératif de temps. Selon lui, le gouvernement a en effet besoin "du temps de la vérification et de la réflexion" avant d'appliquer un tel changement. L'actuel maire de Tourcoing - qui devrait démissionner de son poste en vertu de la règle tacite du non-cumul des mandats - a en outre précisé que "les syndicats (de Bercy) ont tous demandé le décalage d'un an parce qu'ils pensent que l'administration n'est pas assez prête".

Plusieurs voix, dont celle du Medef, s'étaient d'ailleurs élevées au préalable contre le risque d'un surplus administratif dans les entreprises, en cas d'application immédiate. L'Assemblée a par ailleurs rejeté un amendement déposé par le président LR de la commission des Finances Éric Woerth, lequel proposait la mise en place d'un système alternatif destiné à déléguer le prélèvement à l'administration fiscale et non pas aux entreprises.

Sur le même sujet
Vos réponses pour cet article

Ajouter un commentaire

A lire aussi
Les rubriques Sudradio