Dans le bric-à-brac de mesures, une en particulier m’inquiète. Une mesure très grave qui, si elle devait s’appliquer, remettrait en cause un principe démocratique essentiel, qui remonte à la Révolution française : la justice est rendue au nom du peuple français.
Cette formule célèbre, ça veut dire que la justice est publique, que les jugements sont publics, que le peuple peut vérifier par lui-même l’impartialité des jugements rendus en son nom.
Jusqu’à présent, les audiences n’étaient pas publiques que dans des cas très limités, quand il allait par exemple de la vie privée, notamment de celle des mineurs.
Là, avec le projet de loi, le secret va être élargi au secret des affaires. En clair, aux entreprises. Pas d’audience publique, pas de jugement public ni même de copie intégrale du jugement.
Les noms des magistrats pourraient même ne pas être rendus publics.
La publicité des noms des magistrats permet de s’assurer qu’aucun d’entre eux n’est lié à une partie en procès. Ce type de conflit d’intérêt peut exister. Récemment, trois magistrats de la Cour de cassation ont été traduits, pour cette raison, en conseil de discipline.
Même si la justification de l’anonymisation des magistrats, c’est la sécurité, elle est incohérente. Est-ce qu’un magistrat qui a peur peut être impartial ?
Ce projet de loi prolonge et aggrave la récente réforme du secret des affaires. Le gouvernement fait coup double. Après le secret des affaires, le secret de la justice. Nous voici dans une République opaque.