"Rétablir une relation de confiance entre les élus et les citoyens." C'est en ces termes que René Dosière résume l'enjeu du premier grand projet de la présidence Macron, la loi sur la moralisation de la vie politique. Ce lundi, le député PS de l'Aisne, spécialiste des finances publiques, a remis à François Bayrou, ministre de la Justice, une série de propositions devant alimenter le prochain projet de loi.
Au premier rang de ces propositions, un durcissement des règles de financement des partis politiques, système qui "permet encore de nombreuses dérives", selon René Dosière. Au nombre de 20 en 1990, on compte désormais 451 micropartis en 2016. Pour René Dosière, il faut conditionner leur financement public à trois critères : "Avoir un objet politique, rassembler des militants et soutenir des candidats aux élections locales et nationales." Autre condition posée sur la table, avoir au moins 100 candidats aux législatives qui ont rassemblé au moins 2,5 % des suffrages, contre 50 candidats et 1 % aujourd'hui.
Le député socialiste préconise également d'interdire aux partis de consentir des prêts à leurs candidats, afin d'éviter les détournements de fonds, mais aussi la publication de toutes les personnes dont les dons sont supérieurs à 2500 euros.
L'autre volet de ces propositions est également lié à l'actualité, puisque René Dosière se penche également sur la situation des élus. Casier judiciaire vierge et quitus fiscal, sous peine d'être déclarés démissionnaires d'office, les élus seraient, si ces propositions sont retenues, sommés de montrer patte blanche.
Les indemnités cumulées d'un élu seraient plafonnées à l'indemnité parlementaire, à savoir 5600 euros par mois, contre 8400 aujourd'hui. La réserve parlementaire, elle, serait supprimée. L'IRFM, autre volet sulfureux de la rémunération des parlementaires, serait soumise à un contrôle plus strict du déontologue de l'Assemblée nationale. Les dons et les cadeaux supérieurs à 150 euros seraient rendus publics.
René Dosière propose également de limiter à trois le nombre de mandats parlementaires successifs et deux pour les exécutifs locaux.
Enfin, après les affaires qui ont frappé François Fillon et Bruno Le Roux, tout recrutement familial serait interdit pour les parlementaires, mais aussi pour les cabinets et les groupes politiques des collectivités.
La rémunération des anciens présidents de la République serait revue à la baisse et ils ne seraient plus membres de droit du Conseil constitutionnel.
Enfin, les membres du gouvernement seraient interdits de tout mandat électoral et répondraient, comme les membres de leur cabinet, de leur gestion financière devant la Cour des comptes. Ils seraient passibles d'une amende allant jusqu'à une année de traitement en cas d'engagement d'une dépense hors règles.