La Cour européenne des droits de l’Homme valide la déchéance de nationalité française de 5 hommes condamnés pour terrorisme.
Cette décision concerne quatre Franco-marocains et un Franco-turc, arrivés très jeunes dans la même cité des Yvelines. Pour rappel, ils furent condamnés en 2007 pour leur participation assez lointaine aux attentats de mai 2003 à Casablanca qui firent 45 morts. Libérés en 2009 et en 2010, ils ont été déchus de leur nationalité en octobre 2015. Le recours déposé est allé jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme.
À la même époque, la velléité de François Hollande d’inscrire dans la Constitution la possibilité de priver les doubles-nationaux condamnés pour terrorisme de leur nationalité française, même quand ils étaient nés français - une mesure pourtant plébiscitée par l’opinion - avait fait exploser le braillomètre et pas seulement à gauche. Hollande avait finalement reculé.
La décision de la Cour européenne est plutôt inattendue ?
Il faut savoir que la CEDH est la bête noire des souverainistes. D’abord, parce que cette juridiction supranationale peut invalider un jugement rendu au nom du peuple français. Ensuite parce que par nature, l’institution est droit-de-l’hommiste, autrement dit, elle est plus soucieuse du droit des individus que de celui des États.
Même ce bastion du politiquement correct reconnaît à un État le droit de priver de sa nationalité ceux dont les comportements « sapent le fondement même de la démocratie ».
Donc cela satisfait notre fibre nationale ?
Pas tout à fait. Ainsi, la Cour précise que la déchéance ne viole pas les droits fondamentaux des requérants parce qu’ils ne sont pas nés français et ont été naturalisés peu de temps avant les faits.
Puis elle ajoute que la déchéance ne porte pas d’atteintes disproportionnées à leur vie privée, puisqu’elle n’est pas assortie d’une mesure d’expulsion et que, si une telle mesure était prononcée, ils pourraient de nouveau la contester. Ce qui ne signifie rien d’autre que la France est obligée de garder sur son sol des délinquants étrangers, au motif qu’ils ont fait leur vie en France. Tout compte fait, notre souveraineté juridique reste très limitée.
Cependant, la déchéance de nationalité est-elle vraiment utile ?
Tout ce qui montre de la fermeté face à nos ennemis est utile. Par ailleurs, en 2015, j’ai entendu Karim et Attila pleurnicher au micro des radios, en disant que la France était leur pays, qu’ils y étaient allés à l’école maternelle. Preuve que la citoyenneté française est une chose précieuse. Karim, Attila et les autres ne sont plus français. Ça fera peut-être réfléchir les prochains candidats au terrorisme.