Deux cas coup sur coup. Dans le premier, un homme est poursuivi pour agression sexuelle mais le parquet ne retient pas le viol car il n’y a pas violence ou surprise. Dans le second, l’homme est acquitté parce qu’il n’a pas été établi que la fillette n’était pas consentante. La question est vertigineuse. Comment imaginer qu’une enfant de 11 ans pourrait consentir à quelque chose qu’elle ne se figure absolument pas ? Il y a évidemment un vide juridique et il est totalement légitime de venir le combler par la loi. Parce que la notion de consentement, qui structure notre droit sur les questions de sexualité, est en fait assez problématique. Est-ce parce qu’on ne proteste pas, qu’on ne se débat pas, qu’on est consentant ? Est-ce qu’on peut être consentant quand on ne mesure pas les conséquences ou la nature même d’un événement ? C’est l’idée même du libre arbitre qui doit être interrogée. S’il existe une majorité pénale, c’est bien parce qu’on imagine qu’avant, un enfant ne saurait être considéré comme responsable de ses actes. Il n’en mesure pas la portée. Il faut donc, comme dans de nombreux pays, fixer une présomption de non consentement.
La question, c’est aussi celle de l’âge. Et là, ça se complique encore. 13 ans ? 14 ans ? 16 ans ? Et si un jeune de 18 ans a une histoire d’amour avec une fille de 13 ans, les parents peuvent-ils porter plainte pour viol ? On peut évidemment faire confiance à la justice pour juger au cas par cas. Et la loi vient simplement combler un vide. Elle ne vient pas interdire toute vie amoureuse aux adolescents mais protéger des enfants. Elle vient aussi rappeler que, déjà pour des adultes, la notion de consentement est complexe. Alors pour des enfants, elle est aberrante. Pour autant, il faut garder à l’esprit que tout cela ne répondra jamais à la totalité des cas, puisque le réel échappe parfois à nos codifications. Nous sommes obligés de définir des seuils, même imparfaits, de décider que les adultes sont doués de libre-arbitre, même si des déterminismes viennent en permanence étouffer ce libre-arbitre. Mais tout cela doit s’accompagner d’une appréciation humaine. Pourtant, il faudrait aussi nous interroger sur notre responsabilité en tant que corps social.
En effet, une société qui tolère que la moitié des enfants de 12 ans aient déjà vu des images pornographiques mais qui réclame à toute force de fixer un seuil pour le consentement à des relations sexuelles, ça n’est pas très cohérent.