La France est-elle un pays répressif ?

violence Gilets Jaunes
Des forces de polices pas assez formées à l'usage de ces nouvelles armes. AFP

Est-ce vrai que la France n’a jamais été aussi répressive ? C’est le débat du jour avec Véronique Jacquier dans "Info vérité" sur Sud Radio le 12 Mars. Avec pour invités :
- Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la Magistrature ;
- Stanislas Gaudon, secrétaire national d’Alliance Police Nationale ;
- Raphaël Gauvain, avocat et député LREM de Saône-et-Loire ;
- Stéphane Campana, avocat, ex-bâtonnier de Seine St Denis, membre du bureau de la Conférence des bâtonniers de France en charge des droits de l'homme.

"Info Vérité" est diffusée tous les jours à 7h10 et 9h15 dans la matinale animée par Cécile de Ménibus et Patrick Roger.

Jacques Toubon, le défenseur des droits, estime "que la France n’a jamais été aussi répressive". Exagère-t-il ? La France est-elle un pays répressif ?

ONU, députés européens et défenseur des droits unanimes

"Arrêtons-nous sur les mots : la France serait répressive en "matière d’atteinte à nos libertés", décrypte Véronique Jacquier. Jacques Toubon donne des chiffres : 1.520 dossiers en 2018 pour des manquements à la sécurité : violence, refus de plainte." Soit une hausse de 24% en un an. Mais surtout, dans ces saisines, un peu plus de la moitié incriminent la police nationale et 29 dossiers concernent directement des tirs de lanceur de balles de défense ou de grenades. Pour Jacques Toubon, la gestion des forces de l’ordre pendant la crise des Gilets Jaunes pose problème. Trop de gens mutilés, trop de dangerosité dans les armes utilisées par des policiers qui ne sont pas formés pour s’en servir. Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, a recadré Jacques Toubon en rappelant que les policiers agissent dans le cadre de conflits et non de simples manifestations.

"Mais le défenseur des droits dit la même chose que l’ONU et les députés européens, souligne Véronique Jacquier. Tous condamnent la France pour l’usage disproportionné du lanceur de balles de défense. Sur ce point, c’est difficile de dire qu’il n’y a pas d’aspect répressif dans la politique du maintien de l’ordre. Même chose pour la loi anti-casseurs. Cette loi est une atteinte au droit de manifester puisque l’arrestation des supposés casseurs se fera sur des critères arbitraires. Et en plus, le préfet aura le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, ce ne sera plus un juge. C’est quand même rare d’en arriver jusque là en démocratie." Et si le Conseil Constitutionnel estime qu’avec la loi anti-casseurs, les atteintes à la liberté sont bafouées, "le Président pourra toujours dire qu’il est au dessus de la politique politicienne. Mais cette manœuvre présidentielle témoigne bien du coté autoritaire de la politique menée à l’Elysée."

"Des choses que l'on n'aurait jamais imaginées"

"Il y a une évolution certaine et extrêmement bien documentée dans ce rapport, estime pour sa part Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la Magistrature. Il montre une régression des libertés fondamentales dans notre pays depuis plusieurs années, notamment suite aux actes terribles de terrorisme qu’a connu la France. Des mesures de suspicion qui ont instillé un poison qui a contaminé l’ensemble de notre droit. C’est une évolution globale qui est décrite dans ce rapport." "Parfois, la loi elle-même vient introduire des atteintes aux libertés fondamentales, tel le déséquilibre des droits de la défense." Katia Dubreuil souligne également "des actes qui dépassent ce que la loi permet avec une interprétation très extensible des textes. La note interne du parquet de paris pour lever les garde à vues plus tard, quand on a aucun fait à leur reprocher. On se permet de faire des choses qu’avant on n’aurait jamais imaginées."

La crise inédite des Gilets Jaunes n’explique-t-elle pas ce côté répressif assumé ? "Le problème, c’est que la répression n’est pas que sécuritaire, et là c’est choquant, détaille Véronique Jacquier. Elle est aussi judiciaire. Et le diable se cache dans les détails. Le Canard Enchaîné a rapporté la consigne des magistrats du parquet de Paris en pleine crise des Gilets Jaunes : inscrire au fichier des antécédents judiciaires tous les manifestants, même quand les faits ne sont pas constitués. C’est un fichage complètement illégal. Par ailleurs, les magistrats sont priés de ne lever les gardes à vue que le samedi soir ou le dimanche matin pour éviter aux fauteurs de troubles de repartir dans les manifs. Cela s’appelle une séquestration arbitraire. C’est vraiment une atteinte à la liberté individuelle."

Macron, un président autoritaire

Jacques Toubon dit que notre pays est crispé. "C’est parce qu’il ne va pas bien qu’il y a tous ces tours de vis, reconnaît Véronique Jacquier. Mais c’est aussi parce qu’Emmanuel Macron est un président autoritaire. En matière de restriction de nos libertés, il y a aussi la loi anti-fake news, et aussi le projet d’un bureau européen de surveillance de la démocratie dans chaque pays de l’union au moment des élections. Heureusement, on peut encore  parler de côtés répressif, mais pas de répression. La France est une belle démocratie et pas une dictature. Il y a des juges pour sanctionner les atteintes à notre liberté. Ne l’oublions pas."
 

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