Le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, propose soit de plafonner les niches fiscales, soit de les mettre sous conditions de ressources. Est-ce une bonne idée ?
Augmenter les impôts des classes moyennes
Une niche fiscale permet de bénéficier d’une diminution d’impôt pour les 47% de Français qui paient l’impôt sur le revenu. Elle est plafonnée à 10.000 euros par foyer. "Supprimer les niches fiscales est un vieux débat, rappelle Véronique Jacquier. Pour deux raisons : 457 niches pour un coût pour l'État de 100 milliards d’euros, c’est beaucoup trop !" De plus, certaines ne sont pas jugées utiles et coûtent beaucoup d’argent. "Ainsi, les crédits d’impôts pour le cinéma explosent. Un jet privé pour transporter une star sur un tournage, cela rentre dans le crédit d’impôt. Deux ou trois scènes sont tournées en France, et cela rentre dans le crédit d’impôt cinéma international. Cout de ce crédit : 46 millions d’euros". D’autres niches ne sont pas jugées très rentables, comme l’investissement locatif dans les dispositifs Scellier ou Pinel. Mais si l'on supprime ces niches, il y aura beaucoup moins d’investissement dans l’immobilier ou dans d’autres secteurs, en Outre-Mer par exemple. La niche fiscale crée du chiffre d’affaire dans des secteurs très ciblés. S'il faut sans doute en nettoyer ou en plafonner certaines, les supprimer complètement serait difficile.
"Je suis très étonné, confie Julien Aubert, député du Vaucluse. La crise des Gilets Jaunes est une crise de consentement à l’impôt. On a deux mois de crise, et le ministres des Comptes Publics a trouvé la solution : il faut augmenter les impôts. Les bras m’en tombent ! Derrière le sujet des niches fiscales, on veut en réalité encore augmenter la pression fiscale. La réalité est que ceux qui vont en payer le prix, ce sont les classes moyennes. Faisons attention à ce que l’on dit : dans le Top 25 des niches les plus populaires, vous avez les les dons aux associations, les emplois à domicile, les frais de garde de jeunes enfants, l’entretien des monuments historiques, les investissements dans les DOM... Des mesures utilisées par la majorité des Français."
L'emploi à domicile, 1,6 million d’emplois créés
En France, les 10% des personnes les plus riches paient 70% de l’impôt sur le revenu. Est-il bien raisonnable de leur demander de contribuer encore plus ? "Même en URSS on n’aurait pas osé…, s'exclame Véronique Jacquier. Supprimer les niches fiscales est une fausse bonne idée." En effet, la plus coûteuse est le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. Elle coûte 4,4 milliards d'euros… pour 1,6 million d'emplois crées. "On n’emploie pas quelqu’un pour réduire ses impôts mais pour répondre aux besoins de la vie. Si l'on supprime cette niche, les cotisations patronales sont tellement importantes que le travail au noir va exploser."
Par ailleurs, supprimer les niches fiscales revient en fait augmenter les impôts de la classe moyenne, celle qui dit justement disait stop à la pression fiscale à travers la mobilisation des Gilets Jaunes. " La niche fiscale est une façon de rendre encore acceptable une imposition qui ne l’est plus. On touche à un symbole si l’on touche aux niches."
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