single.php

Le groupe LR saisit le Conseil constitutionnel sur l'interdiction des emplois familiaux

Par Mathieu D'Hondt

Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption la veille du projet de loi sur la moralisation de la vie politique. Ils dénoncent notamment l'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs.

Thumbnail

Aussitôt entériné, aussitôt contesté. Alors que l'emblématique projet de loi sur la moralisation de la vie politique a été définitivement adopté la veille par les parlementaires, les élus de l'opposition de droite ne l'entendent pas de cette oreille et ont décidé ce mercredi de passer à l'action.

Les Républicains ont en effet saisi le Conseil constitutionnel, contestant le bien fondé de certains aspects de la loi et notamment l'interdiction des emplois familiaux, qu'ils considèrent comme une forme de "discrimination à l'embauche". Le groupe parlementaire, présidé par le député-maire de Provins Christian Jacob, a ainsi fait part, sur sa page internet, des griefs exprimés dans la saisine. 

Outre l'interdiction, précédemment évoquée, des emplois familiaux de collaborateurs pour les parlementaires, les ministres et autres exécutifs locaux, le groupe LR dénonce également l'imprécision du projet de création d'une banque de la démocratie, destinée à financer des campagnes électorales.

L'info en continu
09H
07H
04H
00H
22H
20H
19H
16H
Revenir
au direct

À Suivre
/