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La justice française n'est pas indépendante

Avec l’affaire Mélenchon, c’est un vieux débat qui est relancé : En France, la justice est-elle indépendante ?

Pour moi, non, elle n’est pas indépendante. Et la raison vous la connaissez, c’est que le cordon ombilical entre le pouvoir politique et le parquet n’a jamais été rompu ; c’est que les procureurs qui ont le pouvoir de diligenter les enquêtes sont soumis à l’autorité hiérarchique du Garde des Sceaux, qui lui même est placé sous l’autorité du chef de l’Etat. C’est qu’en bref, en France et à la différence de nombreuses autres grandes démocraties, la séparation des pouvoirs – et notamment la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire est une fiction. Ce qui nuit très gravement à l’impartialité de la justice.

Prenez l’affaire Alexis Kohler. Vous savez, le secrétaire général de l’Elysée sur lequel pèse le soupçon d’avoir œuvré, quand il était haut fonctionnaire, en faveur du groupe familiale. Eh bien dans son cas, le parquet avait deux options : soit il ouvrait une information judiciaire, et la confiait donc à un juge d’instruction, juge qui est indépendant, soit il ouvrait une enquête préliminaire, qu’il conduisait lui-même. Or, dans le cas présent, c’est ce second choix qui a été fait. Cela veut donc dire que Madame Houlette, qui dirige le PNF, enquête sur son propre patron… sur l’Elysée. Ce qui est un conflit d’intérêt majeur. Ce qui nourrit légitimement la suspicion que l’enquête est de pure forme et qu’elle pourrait être un jour prochain classée sans suite. Soupçon qui n’existerait pas, encore une fois, si un juge indépendant avait été saisi.

Et dans le cas des perquisitions qui ont eu lieu à la France Insoumise ou encore aux domiciles de plusieurs de ses dirigeants, dont Jean-Luc Mélenchon, je déplore la même dérive. Car dans ce cas, la dérive est même encore plus grave. Car quand il s’agit d’une enquête portant sur un homme public, le parquet devrait immédiatement se dessaisir au profit d’un juge d’instruction indépendant. Sauf à nourrir un intolérable soupçon.

Et ce soupçon, vous en mesurez bien la gravité. Car dans les faits, on en arrive à une situation indigne d’une démocratie véritable, puisque le Parquet, placé sous l’autorité hiérarchique d’Emmanuel Macron, enquête sur la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon ; lequel Mélenchon a été pendant cette même campagne l’un des principaux opposants du même Emmanuel Macron. Soupçon terrible : soupçon de partialité ; soupçon même d’une justice à la botte !

Alors, ce que je dis ne disculpe en rien ni la France Insoumise, ni Jean-Luc Mélenchon, ni sa chargée de communication, Sophia Chikirou sur laquelle pèse des soupçons de surfacturation et donc de possibles détournements de fonds publics. Non, cela ne les disculpe pas. Mais cela leur offre un moyen de défense (Cf :« opération de police politique » ; et peut-être même d’installer tout un rideau de fumée autour de pratiques qui pourraient contrevenir à la loi).

CQFD : il n’y a pas de justice équitable et sereine qui ne soit pas indépendante. Il en va même de la vitalité de notre démocratie.

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