C’est une affaire qui pourrait faire jurisprudence. Ce mardi, le tribunal correctionnel de Pontoise était amené à se prononcer sur une affaire "d’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans", suite à une relation sexuelle entre une fille de 11 ans et un homme de 29 ans. Les avocats des parents de la jeune fille réclament de leur côté la requalification du chef d’accusation en "viol" et un jugement en cour d’assises. Or, les magistrats se sont déclarés incompétents ce mardi soir et un nouveau juge d’instruction a été nommé pour définir les conditions de ce procès.
Secrétaire général de L’Enfant Bleu, association qui s’est portée partie civile dans cette affaire, Michel Martzloff était l’invité du journal de 18h sur Sud Radio ce mardi. Il se dit notamment choqué par la défense de l’accusé, qui assure que la victime, qui paraissait avoir plus de 11 ans selon lui, était consentante. "C’est la défense tout à fait classique des violeurs, qui essayent de minimiser et de faire croire qu’il y a eu une méprise de leur part. Mais c’est oublier qu’une enfant de 11 ans n’a pas la même expérience sexuelle que les adultes. Lui savait très bien ce qui allait se passer et ce qu’il allait faire, elle n’avait pas la moindre idée de la façon dont les choses allaient se passer. Elle est très jeune et manque donc de discernement. On parle bien de sidération devant ces situations-là. Les enfants sont incapables de réagir, ils sont dans un état d’anesthésie, de paralysie, et ils subissent passivement", assure Michel Martzloff.
"Très souvent, ce genre d’actes se passe dans les familles"
Alors que le gouvernement plancherait actuellement sur une loi sur l’âge du consentement sexuel et qu’Emmanuel Macron souhaiterait fixer cette limite à 15 ans, Michel Martzloff se félicite d’une telle intention. "C’est exactement notre demande. La proposition de loi que nous avons faite est la suivante : la violence, la contrainte, la menace ou la surprise est présumée en matière de viol ou d’agression sexuelle commise sur un mineur de 15 ans. C’est ce que nous voudrions que la loi introduise le plus vite possible", clame-t-il.
Au-delà du cas jugé à Pontoise, Michel Martzloff en appelle à une libération de la parole dans ces affaires de relations sexuelles avec mineur. "Très souvent, ce genre d’actes se passe dans les familles. Cela reste donc passé sous silence, avec une pression familiale sur les victimes qui fait qu’elles ne parlent que très longtemps après. Il faut libérer la parole pour que ces enfants puissent appeler directement le 119, une association comme la nôtre ou un adulte protecteur capable de les accompagner dans leurs démarches de plainte", déclare-t-il.
Réécoutez en podcast toute l’interview de Michel Martzloff dans le 18h Sud Radio