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Une proposition de loi propose de taxer la livraison à domicile

Les Français ont dépensé plus de 80 milliards d'euros l'an dernier en achats sur Internet. Ils pourraient pourtant déchanter : une proposition de loi adoptée à l'Assemblée et, depuis mercredi, au Sénat, propose de taxer la livraison à domicile.

Illustration économie croissance (©PHILIPPE HUGUEN - AFP)

Et cette taxe n’est pas que symbolique, puisque si vous dépensez 500 euros sur Internet lors des prochaines soldes d’été, vous seriez susceptible de payer 10 euros de taxe supplémentaires, soit 2 % du prix du produit. En fait, c’est comme si on avait porté la TVA de 20 à 22 % en douce.

Pourquoi une telle taxe ? Pour “la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs”, c’est en tout cas le nom de la proposition de loi votée par les sénateurs, qui ont apporté une modification de taille au texte après son passage entre les mains des députés, qui porte sur le calcul de la taxe.

Initialement, elle devait taxer la distance à parcourir par le produit pour atteindre son acheteur. Désormais, cette taxe est établie en fonction de la distance qui sépare l’entrepôt de l’acheteur. 1 % de 0 à 50 km, 2 %, quand l’entrepôt est éloigné de 80 km ou plus.

Une taxe qui va évidemment profiter à l'État. C’est de la fiscalité punitive dans toute sa splendeur, il n’est pas prévu que les sommes collectées par le biais de cette taxe servent à rouvrir des cafés dans les petits villages, ou à soutenir les épiciers qui tirent la langue...

L’auteur de cette proposition de loi espère en revanche que cela va contraindre les cybermarchands à ouvrir des points relais, des drives piétons, en centre-ville bien entendu, afin de pousser les cyberconsommateurs à sortir de chez eux, et on l’espère, à faire aussi des courses en ville.

Alors bien sur, la puissante FEVAD, Fédération pour la vente à distance, est vent-debout contre cette proposition de loi. Elle n’est pas encore définitivement votée puisqu'elle doit retourner à l’Assemblée, mais on le voit, le e-commerce est en train d’endosser le costume du bouc-émissaire, responsable de tous les malheurs du commerce traditionnel.

Ce n’est pas totalement faux, mais pas totalement vrai non plus. Mais c’est un autre débat.

Écoutez la chronique de Jean-Baptiste Giraud dans le Grand Matin Sud Radio

 

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