C’est un des grands chantiers du quinquennat d’Emmanuel Macron. La réforme fiscale risque pourtant de faire beaucoup de mécontents car le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2016 publié mercredi révèle que les niches fiscales ont coûté pas moins de 86 milliards d’euros à l’État l’an dernier.
C’est quoi une niche fiscale ? C’est un avantage attribué à un contribuable ou une entreprise en échange d’une action précise ou en fonction de son statut particulier. Je vous donne un premier exemple : vous faites des travaux d’isolation chez vous, vous bénéficiez d’un crédit d’impôts équivalent à 20%, 30%, ou 40% du coût total des travaux en fonction de la technique d’isolation utilisée. C’est-à-dire qu’une partie de la facture que vous allez payer à l’artisan - condition obligatoire pour bénéficier du crédit d’impôts - vous allez la déduire de vos impôts l’année suivante. C’est donc l’État ou plutôt la collectivité des contribuables qui va payer une partie de votre facture. Quand on crée une niche fiscale comme celle-là, le but est de doper un secteur d’activité, en l’occurrence ici celui des professionnels du bâtiment.
>> Réécoutez en intégralité le Journal de l'Éco de Jean-Baptiste Giraud
Autre niche fiscale dont on parle régulièrement, et qui fait parfois jaser sur les réseaux sociaux, l’abattement fiscal dont bénéficient les journalistes. 7 650 euros de leurs revenus sont déduits de leur déclaration d’impôts chaque année. C’est un vieil avantage fiscal qui existe depuis des décennies qui fait jaser. À quoi sert-il ? C’est un soutien indirect à la presse, et non au portefeuille des journalistes directement. En permettant aux journalistes de payer un peu moins d’impôts, on permet en fait aux entreprises de presse de les payer un peu moins. Au total, la presse touche 1,5 milliards d’euros d’aide directes et indirectes chaque année.
Au final, ces aides coûtent très cher à l’État : 86 milliards d’euros. Quand je vous dit que le déficit budgétaire 2016 est de 70 milliards d’euros, vous me répondez : "il suffit de supprimer les niches fiscales pour rééquilibrer les comptes et et même gagner de l’argent". Le problème, c’est qu’il existe 451 niches fiscales. Et derrière chaque niche, il y a des intérêts, des lobbys, et donc des conséquences à la clé. En prime, certaines niches fiscales dérapent, créent une sorte d’effet d’aubaine. C’est le cas justement des aides en faveur de la transition énergétique. Elles étaient estimées à 1,4 milliard d’euros l’an dernier, elles ont coûté 1,7 milliard d’euros. La Cour des comptes se demande si cette onzième niche fiscale la plus importante en valeur est bien utile ou si elle ne crée pas un appel d’air ? En tout cas c’est un gros chantier auquel Emmanuel Macron, Édouard Philippe et Gérald Darmanin vont devoir s’attaquer.