La somme était énorme, à la taille de l’entreprise visée. Alors que le fisc français avait infligé au géant américain Google un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros pour les exercices 2009 et 2010, le célèbre moteur de recherche avait contesté en mars 2015 cette décision devant le Tribunal administratif de Paris. Ce mercredi, ce dernier a tranché en faveur de Google dans ce dossier, qui devrait malgré tout aller en appel.
Pour rappel, le fisc reproche à Google de largement sous-estimer ses déclarations de chiffre d’affaires pour payer moins d’impôts sur les bénéfices, alors même qu’il s’accapare la quasi-totalité du marché de la publicité dans les moteurs de recherche. La technique d’optimisation fiscale de Google est relativement simple : il facture depuis l’Irlande, pays à la fiscalité très avantageuse pour les entreprises, son chiffre d’affaires réalisé en France.
Google France pas habilité à engager juridiquement Google Irlande
"Le tribunal a jugé que Google ne disposait pas en France, en la personne morale de Google France, d’un établissement stable. En effet, le tribunal a estimé que Google France ne pouvait engager juridiquement Google Irlande, car les salariés de Google France ne pouvaient procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français, toute commande devant en dernier ressort faire l’objet d’une validation de Google Irlande", explique le tribunal dans son jugement.
Alors qu’un appel, voire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, est envisageable du côté du fisc, cette décision pourrait faire jurisprudence puisque c’est la première fois que la justice se prononçait sur la validité de la série de redressements fiscaux infligés par le fisc français aux géants du Web américains.