"Il faut être très vigilant à fermer sa session Facebook au travail"

À Toulouse, la cour d'appel a donné raison à un employeur qui a licencié l'une de ses salariées après qu'elle a tenu des propos insultants contre sa hiérarchie et ses collègues sur les réseaux sociaux. Me Alexandra Sabbe-Ferri, avocate spécialisée en droit du travail à Paris, était l'invitée du Grand Journal de 18h sur Sud Radio.

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Nos conversation sur les réseaux sociaux sont-elles réellement privées ? C'est la question à laquelle devait répondre la cour d'appel de Toulouse, qui a finalement donné raison à un employeur qui a licencié l'une de ses salariées pour avoir tenu des propos insultants à l'égard de sa hiérarchie et de ses collègues sur Facebook.

"Toute la question est de savoir si les propos sont privés ou publics, a précisé Me Alexandra Sabbe-Ferri, avocate spécialisée en droit du travail à Paris, invitée du Grand Journal de 18h sur Sud Radio. Ça se réfère à la question de la liberté d’expression qui est totalement possible dans la sphère privée et limitée dans la sphère publique, si elle crée un préjudice à l’entreprise. La question est de savoir si les conversations sur Facebook relèvent de la sphère publique ou de la sphère privée."

Dans le cas en question, c'est l'accès au compte Facebook et aux propos qui y étaient tenus qui a fait pencher la balance : "Dans le cas de Toulouse, il s’agissait d’une salariée qui n’avait pas fermé son compte Facebook. C’était ouvert, une conversation Messenger et elle était accessible à tous, avec des propos qui étaient insultants à l’égard de ses collègues et de sa responsable. La cour d'appel de Toulouse a considéré qu’en laissant un accès ouvert à cette conversation, elle avait renoncé au caractère privé des échanges et qu’il fallait retenir le caractère public."

Un cas qui pousse donc à la vigilance quant à l'utilisation des réseaux sociaux au travail, comme l'explique Alexandra Sabbe-Ferri : "Il faut savoir ce qu’il ne faut pas faire pour renoncer au caractère privé des conversations, notamment sur Facebook, mais pas que, aussi sur Snapchat et autres. Les outils qui sont mis à la disposition des salariés dans le cadre professionnels sont supposés être utilisés dans le cadre professionnel, avec un contrôle possible de l’employeur. Donc dans la mesure du possible, il faut utiliser son ordinateur ou son téléphone personnel. Si vous utilisez le matériel donné par l’employeur, il faut être eextrêmement vigilant à fermer les sessions utilisées, surtout quand on quitte son poste de travail."

Écoutez l'interview d'Alexandra Sabbe-Ferri, invitée du Grand Journal de 18h au micro de Véronique Jacquier