Lanceurs d'alerte

 La loi Sapin 2, dont un article protège les lanceurs d'alerte, vient d'être employée pour la première fois.

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La justice française a reconnu le statut de lanceur d'alerte à un ancien salarié de la banque Natixis. C'est un arrêt provisoire du 16 décembre révélé par Mediapart il y a une dizaine de jours. La Cour d'appel de Paris somme la banque d'investissement du groupe Banque Populaire / Caisse d'épargne de réintégrer le salarié licencié il y a huit ans. Licenciement décidé pour la raison suivante, je cite, « insuffisance professionnelle et comportement inapproprié envers ses collègues. » De fait, le salarié contestait le motif de son renvoi, ayant eu lieu en octobre 2008 en pleine crise des sub-prime. Il estimait avoir été pénalisé pour avoir signalé en juillet 2008 des agissements illégaux à sa hiérarchie, plus précisément il s'agissait d'une manipulation des cours par un collègue. La Cour ayant donné raison au salarié, elle exige sa réintégration et force la banque à lui verser plus de 330 000 euros de dommages et intérêts, en plus de 5470 euros par mois jusqu'à sa réintégration. C'est une décision forte.

D'après la définition de Transparency International, est lanceur d'alerte « tout employé qui signale un fait illégal, illicite pour autrui, touchant à l'intérêt général, aux instances ou aux personnes ayant le pouvoir d'y mettre fin. » Cette définition fut reprise par le conseil de l'Europe en 2010 et par la loi Sapin deux en France. Il y a une organisation non-gouvernementale, qui s'appelle le mur des insoumis, elle met un site internet au service des lanceurs d'alerte. On y lit des témoignages, des conseils, des informations pratiques juridiques, des pétitions en ligne, des liens vers des cagnottes et cette organisation veut créer un fond de soutien financier, ainsi qu'une ligne téléphonique pour aider les lanceurs d'alerte. C'est une initiative intéressante pour tous ceux qui sont indignés par la corruption et les petits conflits d'intérêts.