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L’Urssaf a mené une opération dans les locaux d’Uber 

Par Benjamin Rieth avec AFP

Les services de l’Urssaf ont mené une opération mecredi dans les locaux de la société Uber à Aubervilliers, sans savoir si elle est liée à un redressement fiscal visant la société.

VTC
Un accord révolutionnaire dans le petit monde des VTC. ( GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

L’Urssaf était mercredi matin dans les locaux de la société de VTC Uber à Aubervilliers, en région parisienne, là où se trouve le centre d’accueil et de soutien des chauffeurs partenaires de l’application. Le motif de cette opération n’a pas été communiquée, ni par l’Urssaf, ni par la direction de la société. 

Impossible donc de savoir si cette visite est lié au redressement fiscal de près de 5 millions d’euros qui vise Uber, et récemment invalidé par la justice pour vice de forme. Selon l’Urssaf, la société de VTC doit s’acquitter du paiement des cotisations sociales puisqu’il y aurait un lien de subordination - par conséquent la nécessité d’établir un contrat de travail - entre Uber et les chauffeurs.

Des chauffeurs utilisent l'application sans déclarer leurs revenus

Après avoir constaté que des chauffeurs utilisaient l'application d'Uber sans déclarer de revenu, l'organisme francilien a réclamé à l'entreprise un redressement de 4 973 000 euros pour la période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013.

Saisi par la société de VTC, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a débouté l'Urssaf. Il reproche notamment à celle-ci d'avoir privé Uber de ses droits à la défense, dans un jugement daté du 14 décembre.

Dans le cadre de cette procédure l'Urssaf avait mené trois visites inopinées au siège de la société, à Paris, en avril et en juin 2015. Une quatrième visite, précédée d'un avis de passage, avait eu lieu en juin.

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