éditorial

L'édito de Jean-Baptiste Giraud

A propos...

Après 10 ans à BFMTV, il fonde l’hebdomadaire économique gratuit Economie Matin en 2004. Après l’avoir vendu, il le relance en pure-player en 2012. Il est également l’auteur d’une dizaine d’ouvrages e...
Jean-Baptiste Giraud ©Anthony Ghnassia
Economie

Les employés à domicile exonérés d'impôts en 2019 ?

Ministère Finances Bercy
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé le report du prélèvement à la source pour un million de contribuables

Le gouvernement envisage d'exonérer d'impôts les travailleurs à domicile, sur l'année 2019. Précisions de Jean-Baptiste Giraud.

Décidément cela n’arrête pas avec le prélèvement à la source. Après avoir annoncé le report d’un an pour les employés a domicile, le gouvernement parle désormais de les exonérer d’impôts en 2019.

Ce qui serait sympa pour les quelques 250 000 salariés à domicile qui vont payer des impôts cette année sur leurs revenus 2017 et qui n’en payeraient pas l'an prochain sur 2018, mais ne seraient pas non plus prélevés à la source au fur et a mesure de l'avancée dans l’année.

Conséquence : ils seraient bel et bien exonérés d’impôt sur le revenu pendant un an. Pourquoi ? Tout simplement parce que le gouvernement et l’URSSAF, qui gère notamment les chèques emploi services, ne seront pas capables d’être prêts à temps et ils savent désormais aussi que prélever les impôts à l’ancienne, en 2020, sur les revenus 2019 sera compliqué. Autant renoncer proposent donc les services en charge du dossier, d’autant que cela ne coûtera que quelques millions d’euros en impôts non collectés

Le problème, c’est que cela présente un sérieux risque juridique, un risque bien compréhensible que l’on appelle la "rupture d’égalité des citoyens devant l’impôt". Si le gouvernement décide d’un tel cadeau fiscal accordés aux employés à domicile, même pour les meilleures raisons du monde, en l’occurence ici des raisons techniques, n’importe lequel des contribuables francais pourra attaquer l’État devant un tribunal administratif pour rupture d’égalité. Au pire, cela pourrait rendre toute la collecte d’impôts sur le revenu anticonstitutionnelle cette année-là.

Désormais tout ceux qui sont opposés au prélèvement à la source et espérant son report ou son annulation pure et simple commencent à reprendre espoir. Ils guettent les secteurs où le prélèvement à la source est aussi compliquée à mettre en place. Prochain feuilleton prévisible sur ce dossier : dans quelques jours ou en tout cas plusieurs fois pendant l’été. Et bien sur à la rentrée, on devrait avoir d’autres surprises, d'autant qu’au sein de la majorité En marche à l’Assemblée, on commence à être vraiment inquiet sur la bonne marche du prélèvement a la source au 1er janvier prochain...

>> L'intégralité de la chronique est disponible en podcast

 

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