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L’association de consommateurs CLCV s'attaque à la SNCF et sa politique d’indemnisation

Jean-Baptiste Giraud nous explique aujourd'hui pourquoi l'association de consommateurs CLCV s'attaque à la politique d'indemnisation de la SNCF.

L’association de consommateurs CLCV en a marre de la SNCF et de sa politique d’indemnisation en cas de retard ou d’annulation de train. Elle estime que la SNCF devrait aussi prendre en charge les conséquences pour les passagers.

C'est un vieux sujet de droit que tous les étudiants potassent en première année à la fac. La responsabilité de la relation de la cause à effet. Les tribunaux sont saisis tous les jours pour ce genre d’affaires et on pourrait en voir fleurir beaucoup à l'avenir en matière de transport ferroviaire.

Exemple type : vous prenez un TGV Bordeaux Paris pour vous rendre à l’aéroport de Roissy et partir en vacances en Thaïlande. Vous avez prévu large, quatre heures d’avance. Jusqu'ici, tout va bien ! Seulement voilà, ce que vous n’aviez pas prévu, c’est de rester bloquer 3 heures en gare de Tours en raison d’une panne de caténaire. La conséquence est évidente : vous arrivez à Paris puis à Roissy bien trop tard pour embarquer à bord de votre avion et vous voilà obligé de repayer 2 billets pour Phuket ou bien faire une croix sur vos vacances. La SNCF, de son côté, ne vous remboursera que 75 % du prix du billet... Des exemples, il y en a pléthore : l’étudiant qui rate un examen dans une école de commerce ou encore le commercial qui ne signe pas un contrat, à cause d’un train annulé ou en retard. Autant de situation qui illustrent le problème.

Cette situation ne peut plus durer ! C'est en substance ce que dit la CLCV qui estime que la SNCF doit assumer toutes les conséquences de ces retards et annulations de train. Aux yeux de l'association, la SNCF doit non seulement indemniser ses passagers pour la prestation non effectuée ou mal effectuée, mais aussi pour les conséquences de sa faute contractuelle, à savoir transporter le passager d’un point À à un point B dans un laps de temps convenu à l’avance. autrement dit, faire ce que font déjà les compagnies aériennes. En effet, en vertu de plusieurs conventions internationales mais aussi d’une directive applicable pour l’Europe, les compagnies aériennes indemnisent et prennent en charge les frais indirects : hébergement à l’hôtel, transport via une autre compagnie, ect... En résumé, elles s'occupent de tout, pourvu qu’il ne s’agisse pas d’un cas de force majeure. Et encore, même dans ces cas de figure particuliers, il n'est pas rare qu'elles prennent tout en charge.

Mais alors, qu'en pense la SNCF ? Interpellée par la CLCV, celle-ci répond que ce n’est pas son affaire, considérant que les passagers peuvent s’assurer contre ces aléas..... On n'a donc pas fini d’entendre parler de ces histoires de train en retard ou annulés, ainsi que des conséquences pour les passagers. Notons que les détenteurs de cartes Gold ou Premium chez Visa et MasterCard disposent justement d’une telle assurance, avec leur carte mais encore faut-il qu’ils aient acheté leurs billets avec...

>> L'intégralité de la chronique est disponible en podcast

 

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