La minute pratique Sud Radio avec Fiducial - "Puis-je imposer à mon employeur de rester en télétravail en raison de garde d'enfant ?"

La minute pratique - A 9 heures, chaque jour dans le Grand Matin Sud Radio, des spécialistes Fiducial vous répondent. Aujourd’hui :  "Puis-je imposer à mon employeur, en raison de garde d"enfant, de rester en télétravail ?"

Le 11 mai prochain, certains élèves du primaire, sur la base du volontariat, vont reprendre le chemin de l’école.

Suivront les collégiens la semaine suivante.

Certains parents ne voudront pas envoyer leur enfant à l’école, pour des raisons qui leur sont propres.

Pour autant, leur employeur aura pris toutes les mesures nécessaires pour qu’ils puissent revenir travailler dans des conditions respectueuses des consignes sanitaires.

Les salariés peuvent-ils donc imposer à leur employeur, en raison de la garde de leur enfant, le télétravail ?

Antoine MONTANT, avocat au barreau de Lyon, directeur du département conseil en droit social – Fiducial Sofiral, vous répond :

 

C’est l’exemple typique où la loi ne peut pas tout.

Le Premier ministre a déclaré que, dans la mesure du possible, le télétravail devait être maintenu afin d’éviter le brassage de la population. Pourtant, il est indispensable que l’économie reparte. Contrairement à ce qui est écrit sur le site du ministère du travail, le télétravail n’est pas un droit. Il doit être convenu avec l’employeur ou prévu dans un accord d’entreprise ou une charte.

L’arrêt garde d’enfant n’est valable que s’il n’existe pas d’alternative. - Antoine Montant

Par ailleurs, il reste incompatible avec l’arrêt garde d’enfant qui est indemnisé au titre de l’activité partielle, depuis le 1er mai. Il est rappelé que cet arrêt n’est valable que s’il n’existe pas d’alternative. C’est-à-dire que cela amène à se poser la question de savoir si le refus d’envoyer son enfant à l’école ou au collège peut justifier une prise en charge au titre de l’activité partielle.

On arrive là à une situation où, l’on a beau légiférer, on s’aperçoit que seul le dialogue résoudra le problème. Cela passe par la remobilisation des collaborateurs, une prise de conscience de chacun des préoccupations de l’autre.

C’est donc un dialogue qu’il faut entreprendre dès maintenant avec son employeur.

Posez nous toutes vos questions, chaque jour, dans le Grand Matin Sud Radio, nous vous y répondrons avec les experts de FIDUCIAL.

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