Question : J’ai mis mes salariés en chômage partiel il y a maintenant plus d’un mois. Le président de la République a annoncé que le confinement strict prendrait fin le 11 mai prochain, comment préparer le retour de mes salariés ?
Antoine MONTANT, avocat au barreau de Lyon, directeur du département conseil en droit social chez FIDUCIAL, vous répond :
Tout d’abord cette question ne concerne que les salariés en chômage partiel, et non ceux en télétravail.
Le retour au travail après un mois et demi, voire deux mois de confinement doit forcément se préparer. Outre les questions humaines que cela pose, l’employeur doit respecter un certain nombre de règles mais le salarié aussi. L’employeur, lui, doit respecter avant tout son obligation de sécurité et de résultat. Lorsque cela est possible, il doit se référer à la fiche métier, établie par le ministère du Travail. Il doit appliquer scrupuleusement les règles sanitaires. S’il n’existe pas de fiche métier, il doit établir un plan de sécurité qu’il a tout intérêt à soumettre au médecin du travail. Une fois cette obligation respectée, les représentants du personnel consultés, il peut demander à ses salariés de revenir en les informant de la date de retour. Le salarié, quant à lui, doit reprendre le travail dès lors que le retour dans l’entreprise est possible, sauf s’il entre dans les cas de suspension que nous connaissons (garde d’enfant, maladie, congés payés). S’il refuse de reprendre sans raison valable, il sera passible de sanction disciplinaire.
En conclusion, la reprise doit être réfléchie et préparée avec toujours un juste équilibre entre la santé des personnes et la survie économique de l’entreprise.
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