Et on reparle de simplification administrative. Hier matin (mercredi), le premier ministre Édouard Philippe a promis que toute nouvelle norme serait compensée par la suppression de deux normes existantes. Une annonce qui sonne comme un air de déjà vu car cela fait en effet des années que l’on nous promet cette fameuse simplification administrative, mais dans les faits, les entreprises et les particuliers l’attendent encore.
Quand la simplification devient une privatisation de services gratuits
Cette simplification administrative, on nous l’a annoncée sous Nicolas Sarkozy, puis, encore sous François Hollande avec le fameux "choc de simplification", et pourtant Édouard Philippe s’est donc senti obligé de renouveler cet engagement, en affirmant qu’une circulaire ministérielle était partie à destination des administrations afin de leur demander de prendre de nouvelles mesures à cet effet... Comme quoi, il y a encore du boulot.
En réalité, il faut savoir que la partie la plus visible des efforts, réalisés par l’administration pour simplifier ses procédures, demeure la bascule en ligne de tout un tas de démarches administratives. Toutefois, certains problèmes subsistent. Prenons par exemple les démarches relatives à l'immatriculation d'une voiture par exemple. Lorsque l'on souhaite finaliser une demande de carte grise pour une voiture d’occasion, de plus en plus de préfectures ne reçoivent plus le public. Ces dernières ont en effet décidé de fermer leurs services des cartes grises, tant et si bien que vous devez désormais tout faire par courrier.. Problème, si votre dossier n’est pas complet, vous perdrez 2 semaines. Cependant, si vous êtes pressé et que vous voulez que cela aille vite, vous pouvez désormais vous rendre chez un mandataire, une entreprise privée et habilitée par l’État à vous délivrer une carte grise qui arrivera par la Poste. Mais qui dit entreprise privée, dit... service payant : ou quand la simplification se transforme surtout en privatisation de ce qui était gratuit avant.
Les exemples comme celui là, on en trouve à la pelle. Ainsi, les entreprises ont désormais l'obligation pratique d’accomplir plusieurs tâches administratives en ligne, des tâches chronophages et qui autrefois incombaient aussi à l’administration. Tout cela au prétexte de la simplification.
Plus de normes européennes transposées dans le droit français
Malgré tout, Édouard Philippe promet cette fois que toute nouvelle norme devra être accompagnée par la suppression de deux anciennes. L’idée n’est pas nouvelle, elle vient en réalité de David Cameron, l'ex-Premier ministre anglais conservateur, qui avait imposé cette équation à ses ministres en 2010. Cela aurait permis, paraît-il, de supprimer 3 000 règles ou normes outre-Manche, même si certains contestent ce chiffre et affirment surtout que cela concernait des choses obsolètes, désuètes voire oubliées.
Revenons en France. Édouard Philippe prévient, les normes supprimées devront se trouver dans le même univers que la norme créée. Pas question donc de tractation entre ministères. Il ne sera pas question non plus de faire semblant de simplifier en tuant deux petites normes pour en sortir une nouvelle plus grosse et contraignante. Celles-ci devront "être de niveau équivalent et non pas simplement répondre à cet objectif quantitatif", précise la circulaire du ministre.
Enfin, et c’est suffisamment nouveau pour être souligné : terminées les normes européennes que l’on transpose en droit français en les durcissant. Tout ministère, toute administration qui sera surprise en train de jouer à ce petit jeu là, qui renforce évidemment, le sentiment anti-européen et s’oppose surtout au principe de simplification, aura affaire directement à Matignon.