Comme vous le savez, les sommes dépensées pour employer quelqu’un à domicile font l’objet d’un avantage fiscal, un crédit d’impôt équivalent à la moitié de la dépense, charges comprises. Il s’agit d’une mesure de soutien à l’emploi par le biais d’une exonération des charges. Le problème, c’est que bien des gens rechignent à employer quelqu’un – ou en tout cas à l’employer en le déclarant – car le crédit d’impôt correspondant aux charges n’est remboursé qu’au bout de... 12 à 18 mois !
Les ménages sont donc en quelque sorte incités d’avoir recours au travail au noir, et pourtant, il n’est pas toujours plus avantageux, une fois pris en compte le crédit d’impôt. Prenez l’exemple d’une heure de ménage. Déclarée, elle revient par exemple à 24 euros de l’heure, mais déduction faite du crédit d’impôt plusieurs mois plus tard, elle ne coûte plus que 12 euros. Or, au noir, elle peut facilement être proposée à 15 ou 16 euros.
Pour que cet effet d’aubaine du travail au noir sur le travail déclaré disparaisse, le gouvernement réfléchit donc à un dispositif qui permettrait de verser le crédit d’impôt tous les mois, en temps réel. Ce n’est pas pour tout de suite, mais ce pourrait être prêt pour 2019, l’idée étant de faire en sorte que cela colle avec la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source.
Sans ça, les Français se retrouveraient dans une situation assez ubuesque : leurs impôts seraient prélevés tous les mois sur leurs revenus, ils payeraient également à 100% tous les mois salaires et charges de leurs employés à domicile, mais ne reverraient l’avantage fiscal, qui correspond en fait aux charges, que des mois plus tard…