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Bientôt une supertaxe sur les CDD ?

Le gouvernement pourrait, par une sorte de bonus-malus sur les cotisations patronales à l'assurance chômage, pénaliser les entreprises qui abusent des contrats à durée déterminée.

 

Les CDD pourraient bientôt être frappés d'uns supertaxe, pour dissuader les employeurs d'en abuser.

10 % du montant du salaire brut, c'est la taxe maximale envisagée pour les CDD. Il ne faudrait d'ailleurs pas parler de taxe, mais de cotisations variables à l'assurance chômage, une sorte de système de bonus-malus.

Plutôt que de dire ouvertement qu'on sanctionne ceux qui abusent des CDD avec une taxe punitive, l'idée est de faire varier les cotisations patronales à l'assurance chômage en fonction du comportement des employeurs; Les entreprises qui n'useraient que de CDI verraient leur taux baisser jusqu'à un minimum inédit de 2 %, contre un peu plus de 4 % aujourd'hui.

À l'inverse, les entreprises qui emploient beaucoup de salariés en CDD verraient leurs cotisations à l'assurance chômage augmenter.

Les chiffres sont sans appel. 2 salariés en CDD sur 3 s'inscrivent à Pole Emploi à la fin de leur contrat et touchent des indemnités.

Le problème, c'est que dans certains secteurs, le recours aux CDD est quasiment obligatoire, comme dans le tourisme, secteur qui emploie 1,3 million de personnes en France. Comme l'activité varie en fonction des saisons, les entreprises embauchent majoritairement en CDD et le malus va les pénaliser lourdement.

Dans l'autre sens, les banques, où le CDI est la règle, bénéficieront d'un bonus sur leurs cotisations. Et ça risque de faire jaser.

L'intention de pénaliser le recours aux CDD est louable, le montage pour y arriver, audacieux, mais les effets indésirables potentiellement nombreux.

Écoutez l'édito de Jean-Baptiste Giraud dans le Grand Matin Sud Radio, présenté par Patrick Roger et Sophie Gaillard

 

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