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Bercy dément tout projet de taxation du Livret A

Par Jérémy Jeantet (avec AFP)

Le ministère des Comptes publics a démenti les informations du Journal du Dimanche qui indiquait que le gouvernement réfléchissait "à revenir sur la fiscalité avantageuse" du livret A.

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Taxer les livrets A n'est pas au programme. C'est le message du ministère des Comptes publics, dans un communiqué, qui fait écho aux informations publiées par nos confrères du Journal du Dimanche selon lesquelles le gouvernement réfléchissait à cette éventualité.

"Outre qu'aucune question n'a été posée sur ce sujet lors de l'entretien du ministre Gérald Darmanin avec le JDD, il n'a jamais été question de remettre en cause le régime social et fiscal du livret A", assure Bercy.

L'hebdomadaire dominical assure ce dimanche que le gouvernement réfléchit à "revenir sur la fiscalité avantageuse" actuellement réservée au livret A, précisant que "seuls les nouveaux contrats seraient visés".

Cette décision pourrait être prise "au nom de la logique économique et des impératifs budgétaires", ajoute l'hebdomadaire, qui publie également une interview du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

"Le projet de loi de finances pour 2018 n'inclura aucune mesure en ce sens", répond Bercy, qui reconnaît toutefois qu'une telle piste existe bien : "Les réflexions évoquées sont conduites dans le cadre du Conseil des prélèvements obligatoires", une instance de réflexion indépendante rattachée à la Cour des comptes. Or, les travaux de cet organe "éclairent mais n'engagent pas le gouvernement".

Emmanuel Macron, pendant la campagne, s'était engagé à appliquer une taxe forfaitaire de 30 % sur l'ensemble des revenus du capital mobilier, appelée "flat tax", mais avait assuré que les livrets A, les PEA et les contrats d'assurance-vie ne seraient pas concernés.

Le livret A est le placement le plus répandu en France, avec 62 millions de comptes. Il bénéficie d'un traitement attractif, malgré un niveau de rémunération à son plus bas historique (0,75 %). Les intérêts qu'il génère ne sont pas imposables et les fonds qui y sont placés peuvent être retirés à tout moment. Ce produit financier, qui sert notamment à financer le logement social, a achevé 2016 sur une collecte nette de 1,75 milliard d'euros, après avoir terminé 2014 et 2015 dans le rouge, à la faveur d'une baisse généralisée des taux et de l'effritement du rendement d'autres placements, comme l'assurance-vie.

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