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Robot civil

La commission juridique du Parlement européen va examiner un projet de résolution en matière de droit des robots. Pourra-t-on, un jour, juger les robots comme les hommes ?

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Ce fameux texte doit passer le cap d'un vote à la majorité absolue en séance plénière au parlement. Ensuite, la commission va présenter une proposition législative. Ce n'est pas encore fait. Pour l'instant, en Europe, les robots industriels relèvent d'une directive machine du droit du travail, qui garantit un niveau de sécurité et de conformité aux normes. C'est classique. Ce texte présente une série de propositions concrètes, comme la classification des types de robot ou la création d'une agence européenne pour la robotique et l'intelligence artificielle, qui mènerait des expériences éthiques, techniques et réglementaires. Le texte prévoit aussi un fond de compensation couvrant les accidents provoqués par les voitures autonomes. À plus longs termes cela permettra la création d'une personnalité juridique spécifique pour les robots les plus sophistiqués.

Peter Asaro est professeur aux études médiatiques à la New School de New York, ainsi que porte parole des signataires d'une lettre contre les robots tueurs, et expliquait qu'accorder aux robots très intelligents une personnalité juridique, permettrait d'identifier les responsabilités en cas de problème. Les propriétaires et fabricants de robots seraient considérés comme des personnes possédants des animaux sauvages. En termes de droit, cela signifie imprévisibilité, ils seraient donc responsables de leurs actions et devraient contracter des assurances. C'est également l'avis de l'avocat français Alain Bensoussan, qui est l'un des auteurs du livre blanc sur le droit des robots. Lui aussi préconise la mise en place de boites noires chez chaque robot intelligent, pour que tous leurs faits et gestes soient enregistrés. Histoire de nous rappeler que les robots, aussi intelligents soient-ils, restes des machines.

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